Le Parlement Un Organe Représentatif

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

Le souverain doit respecter la loi, ne peut la modifier que par la procédure règlementée Respect de la hiérarchie des normes Le gouvernement et l’administration (=pouvoir règlementaire) doivent respecter la loi. Le législateur (notamment le Parlement) doit respecter la Constitution. D’où nécessité de vérifier la constitutionnalité. Affirmation et protection des droits fondamentaux Volonté de dégagé des principes d’une valeur supérieure en droit et qui s’imposeront au législateurs. Constitutionnalisation

limitation du pouvoir des gouvernants 29 La séparation des pouvoirs 30 L’exposé de la théorie de la séparation des pouvoirs 30 La sauvegarde de la liberté comme fin 30 Le gouvernement modéré comme condition 31 La répartition équilibrée des fonctions entre organes distincts comme moyen 31 B) Les lectures de la séparation des pouvoirs 32 La lecture révolutionnaire 32 La lecture althussérienne 32 La lecture contemporaine 33 II. La garantie des droits 33 La constitutionnalisation formelle des droits garantis comme

fête nationale | 28 octobre (1918 : fondation de la République tchécoslovaque) | constitution | 16/12/1992 (entrée en vigueur : 01/01/1993) |   exécutif | chef de l'État | président de la République | élu au scrutin indirect pour 5 ans par le Parlement en séance commune des deux chambres | | chef du gouvernement | premier ministre |   | législatif | bicaméral | Chambre des députés : Poslanecka snemovna | élu au scrutin direct pour 4 ans | | | Sénat : Senát | élu au scrutin direct pour

Section 2 : Les formes d’Etats L’Etat unitaire : Il présente la caractéristique de ne comporter qu'un seul ordre constitutionnel et législatif. Il n’a qu’une seule constitution et en principe un seul détenteur du pouvoir législatif à savoir le parlement national. Il peut être centralisé(1) comme il peut être décentralisé(2). (1)L'Etat ne reconnaît aucune vie juridique aux collectivités locales, et il est hiérarchisé. Donc le pouvoir de décision y est concentré au sommet de la hiérarchie entre

du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites

votée par le parlement. A la base de la hiérarchie : Les actes administratifs, ils ont la plus faible densité normative. Le fait que la Constitution soit au sommet signifie selon Kelsen que toutes les normes qui sont inférieures à la Constitution pour être valides doivent respecter la Constitution. Pour qu’un traité rentre dans l’ordre juridique français et pour qu’il est une valeur juridique il faut qu’il respecte les prescriptions de la Constitution. La loi, votée par le parlement ( assemblée

régime régit par une nouvelle Constitution: La Charte Constitutionnelle de 1830.Louis Philippe accepte tout d'abord le principe de souveraineté nationale. La nouvelle Charte constitutionnelle est fondée sur un accord politique entre le Roi et le Parlement. La Charte de 1830 est en fait celle de 1814 amendée par les deux Chambres. C'en est fini de la souveraineté de droit divin.La Charte constitutionnelle de 1830 fonde la Monarchie de Juillet. Cette Charte cependant va nous amener à nous demander

Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat

objectif ou voie d’action § 2 : Les origines historiques du contrôle de constitutionnalité A/ Les modèles américain et européen B/ La généralisation du contrôle § 3 : La politisation de la justice constitutionnelle A/ Les organes politiques par nature B/ Les organes politiques « par destination » ? CHAP. 2 : L’ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation