Le Parlement Un Organe Représentatif

négligeable) car « une telle classe est assurément étrangère à la nation ». - Transition : En réalité, en se fondant sur cette souveraineté nationale, il s’agissait alors, non pas d’affirmer une véritable démocratie mais d’établir un gouvernement représentatif en s’efforçant de concilier la démocratique montante et la monarchie finissante. ← La SN (souveraineté nationale) est adopté, elle revient à la Nation, mais cette nouvelle conception de la souveraineté s’impose grâce à la redécouverte de

aucun citoyen n'a une parcelle de la Souveraineté Nationale. Les conséquences de la Souveraineté Nationale sont: → Une démocratie représentative. Le représentant est élu par des électeurs ne disposant pas de la souveraineté. On a donc un mandat représentatif, une fois élu il est libre de faire sa mission comme il l'entend, il n'a aucun contrôle du peuple. Pour exercer cette souveraineté, le peuple a besoin de représentants. Toutefois, la nation ne peut s'exprimer que par des représentants du fait que

manifeste dans le découpage même de l’ouvrage : une première partie est en effet consacrée aux éléments constitutifs de l’État, au sens général du terme. Elle est suivie de deux autres parties (l’une consacrée aux fonctions de l’État ; l’autre aux organes de l’État) qui concernent en réalité le droit constitutionnel français depuis la Révolution et, plus précisément, certains principes d’organisation de l’État français propres à 1789 et que Carré de Malberg tient pour des principes de droit positif

constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une des disciplines fondamentale Le droit est un terme polysémique → plusieurs sens 3 sens

judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal (en fonction de la situation géo) Parlement de Paris, le seul, débordé crée des parlements provinciaux au 15ème Ils rendent la justice déléguée, qui a été mise en place pour abolir justice seigneuriales, le roi va leur retiré certaine affaires quand ses intérêts perso sont engagé Cas royaux. La suzeraineté laisse

comprend, d'une part, des organes de direction, d'autre part, des adhérents. A- les organes de direction Les dirigeants doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils, n'avoir pas encouru certaines condamnations pénales. Depuis tout récemment, les étrangers peuvent accéder aux fonctions de direction. L'organisation du syndicat comporte un conseil d'administration et un bureau fonctionnant sous le contrôle de l'assemblée générale; des organes prennent les décisions

pouvoir étant compliqué : Normes relatives à la formation de différentes organes de l'État -> nombreux mécanismes Le président forme le gouvernement > nomme le 1er ministre puis ils forment le gouvernement ensemble Gouvernement est un organe formé par d'autres organes 3. La fonction des États > friction entre les organes > peuvent aboutir à des conflits Normes relatives aux rapports entre les organes de l'État -> ex: Parlements modernes se sont imposés en négociant le pouvoir d'imposer les prélèvements

le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée. Pourtant , cette constitution a largement inspirée le texte de la IVe République . Dans ce projet rejeté, il y avait un parlement monocaméral et un chef d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif). L’Assemblée de

n’y a plus de régime libéral mais autoritaire, ce régime va porter atteintes aux libertés. L’œuvre de Montesquieu est toujours actuelle, Il n’y a pas de bon gouvernement s’il ne partage pas les pouvoirs. Montesquieu était membre du parlement de Bordeaux. Les parlements de l’ancien régime ont provoqué la chute de la monarchie. Il y a donc une méfiance à l’égard des juges de pouvoir judiciaire, ce qui a provoqué le renversement de la monarchie. Quel est le pouvoir qui doit venir équilibrer les 2 autres

pouvoir politique juridiquement encadré Lorsque le pouvoir politique est juridiquement encadré, les gouvernements sont légitimes car ils sont désignés, déterminés et limités dans leur pouvoir par une règle juridique. Les gouvernements sont des organes de l’Etat au statut constitutionnellement établi qui assure des fonctions politiques elles aussi définie. Dès lors, le dirigent politique tient son pouvoir de la règle constitutionnelle. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de