Le Parlement Un Organe Représentatif

morale, il faut un système de Mandat. Mandat = Donner à quelqu’un le pouvoir de représenter. SP – Mandat Impératif et Particulier Impératif = Pas de réflexion, implique l’obéissance Particulier = Confiance limité SN – Mandat Représentatif et Général Représentatif = Décision en fonction de ce que la Nation ferait, vision globale -> Réfléchir pour tous. Général = Confiance Totale. SP – Désignation au Suffrage Universel SN – Obligation de voter mais tout le monde ne vote pas (le vote n’est

sont orientées vers la satisfaction de l’intérêt général, ce règles de droit public sont impératives et s’impose de manière absolue (elle s’impose à tous). Elles empêchent à des individus de signer un contrat dans lequel l’un s’engage à vendre son organe à l’autre par exemple. La vente d’organe est donc une limite imposée par le droit public. De la même manière, on ne peut pas exercer n’importe quelle activité professionnelle parce que l’ordre public s’impose. La dignité humaine peut constituer une

Esmein, auteur qui a formé des générations de juristes aux principes du libéralisme politique a écrit un traité: « Elément de DC français et comparé » en 1894: «  Le DC a un triple objet, il détermine primo la forme de l’Etat, segundo, la forme et les organes du gouvernement, tertio, les limites des droits de l’Etat. ». Cette déf associe des institutions (l’Etat et le gouvernement) et des rapports entre l’Etat et les personnes. Dans le DC, l’Etat n’a pas tout les droits, il trouve des limites à ses propres

politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de 1215 de Jean Sans Terre, ou l’Habeas Corpus de 1679 elle a su définir les premières libertés inaliénables. De plus, le régime représentatif y a été défini comme mode d’exercice de la souveraineté, et c’est la Constitution d’Angleterre (une des trois nations qui composent la Grande-Bretagne avec l’Écosse et le Pays de Galles) que Montesquieu a pris comme fondement pour théoriser la

France on constate qu’il existe une nation, elle ne peut pas se gouverner elle-même, elle a besoin d’être représenté, cela à donné naissance à divers théorie pour permettre à la nation d’exercer sa souveraineté par ses représentants = le régime représentatif, régime apparut en Angleterre et qui c’est dvper petit à petit. Ex : le concept d’état est tellement abstrait qu’il existe des définitions différentes : Pour Duguit, l’état un ensemble de service publics, ou pour Kelsen c’est un ensemble

législatif, par les représentants du peuple au sein des chambres fédérales, d’une part, (article 42 de la Constitution) et des assemblées parlementaires des Communautés et des Régions, d’autre part (article 115 de la Constitution). Le système représentatif ainsi instauré par la Constitution implique que les représentants de la nation prennent eux-mêmes les décisions dans les matières relevant de leur compétence et que, dans l’exercice de leur mandat, ils ne peuvent être liés, ni en droit, ni en

un pouvoir de contrainte, initial et global. La souveraineté confère donc à l’Etat un certain nombre d’attributs (Bodin parle des « marques de la souveraineté ») : le droit de législation et de réglementation : l’Etat, par l’intermédiaire de ses organes politiques, détermine lui-même ses propres compétences et ses propres règles fondamentales, en principe dans une constitution, et toutes les autres règles juridiques qui en découleront (lois, règlements…). Il est maître du contenu des règles qu’il

Rousseau et Montesquieu. Pour Rousseau, ces autorités doivent être spécialisées, elles doivent se voir confier une formation spécialisée. Et les autorités doivent être hiérarchisées. Au bout du compte, l’organe législatif est supérieur et cet organe va bénéficier d’une concentration des pouvoirs, d’une confusion. Pour Montesquieu, au contraire, il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle. Il faut qu’il y ait une balance des pouvoirs avec un partage de la fonction législative entre plusieurs

historique, le régime parlementaire apparaît au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Sa naissance coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des

ET REGIMES POLITIQUES Partant du constat que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs : les trois fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même organe. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, la théorie inspire l'organisation des régimes politiques démocratiques, et les régimes de confusion des pouvoirs se révèlent être autoritaires. SECTION 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS Montesquieu