Le Parlement Un Organe Représentatif

38. Les lois sont à portée générale et impersonnelle. Ses auteurs sont soit, les parlementaires, soit le gouv, soit les élécteurs. La foonction législative peut etre déléguée à un organe unique mais la plupart du temps, on la délègue à plusieurs organes qui concourrent à l'ediction de la loi. le fait que le parlement soit constitiué de deux chambres : le bicaléralisme. ( chercher le bicaléralisme egalitaire : il faut que les deux chambres soient d'accord pour faire adopter une loi) Par ex aux States

Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur

3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Quant au mot « parlement » il signifie l'action de parler en general et politiquement parlant c'est une reunion d'individus elus localement

pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme se distingue de la confédération en ce que cette dernière ne fait pas émerger un véritable Etat fédéral. Ainsi, les institutions confédérées sont limitées à un seul organe en commun, la Diète, disposant de pouvoirs très limités. Par ailleurs, alors que dans le cas de la confédération les décisions sont prises à l'unanimité, s'agissant d'un Etat fédéral, les décisions sont prises à la majorité. Le fédéralisme se distingue

Le Parlement, symbole de la démocratie, le seul organe qui permet la représentation dans une régime représentatif, s’essouffle. L’actuelle Constitution prévoit, chose inédite, un domaine de la loi. Jamais la pensée légicentriste française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il

qu’une personne bénéficie d’une légitimité démocratique surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée nationale composé majoritairement de monarchiste. La république ne triomphera pas en 1871 c'est plutôt les monarchistes

C’est l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains. Se sont les vecteurs par lesquels les organes agissent : contrat, référendum, dissolution... Ce sont des outils pour faire agir les organes. Les institutions politiques sont des institutions qui appartiennent au pouvoir supérieur de l'État.   2. Le domaine   Le domaine a été élargi, c'est devenu l'étude de Polynésie politique. Régimes

C’est l’ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement d’humains. Se sont les vecteurs par lesquels les organes agissent : contrat, référendum, dissolution... Ce sont des outils pour faire agir les organes. Les institutions politiques sont des institutions qui appartiennent au pouvoir supérieur de l'État. 2. Le domaine Le domaine a été élargi, c'est devenu l'étude de Polynésie politique. Régimes

pratique. Ici, c’est un sens dénormatif, utile, pratique. Il observe les effets du droit. Et, ce qui nous préoccupe ce sont les conséquences. La définition, utilisée en 1930 aux Etats-Unis dit que le droit est un ensemble de prévisions de ce que les organes officiels feront. Souvent, les avocats adoptent ce point de vue. Les conseils qu’ils donnent sont donc purement pratiques. Il s’agit donc d’un point de vue externe. - Le législateur (normolateur) : Ici, il s’agit d’un auteur de n’importe quelles

organisation c est un organe. Cet organe est un pouvoir qui va participer à l organisation de la loi. Un organe en charge de l'élaboration de la décision (fonction législative) Un organe en charge de l exécution de la loi (fonction exécutive) Un organe en charge de juger ceux qui enfreignent la loi (fonction judiciaire) Connaissant le système anglais, la société française est arrivée a une difficulté, pour sauver l unité il faut que la Monarchie partage le pouvoir. Le parlement doit assurer la fonction