Le Parlement Un Organe Représentatif

puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire

démocratique ; c’est un Etat unitaire, constitutionnel, de droit et représentatif ; c’est un Etat démocratique parce que fondé sur le suffrage universel, républicain, avec un Chef d’Etat qui est le représentant du peuple et de l’unité nationale. Enfin, c’est un Etat parlementaire, parce que le Parlement a une fonction prédominante sur tous les autres organes constitutionnels et que le gouvernement doit jouir de la confiance propre du Parlement Republique: Forme d’organisation politique dans laquelle les

puissance publique. Fonction chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion

premiers articles de la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787 qui fixe la séparation des pouvoirs. Celle-ci consiste en un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Cette distinction s'opère classiquement entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Georges Vedel, professeur

locaux remontent de la base au sommet. Toutes les administrations sont placées dans un lien de subordination ou de dépendance vis-à-vis du pouvoir central. Elles sont organisées dans des rapports hiérarchiques. Il existe un seul gouvernement, un seul parlement, un seul ordre de juridictionnel et un ordonnancement juridique unique aboutissant ainsi à ce qu’on a appelé : « l’unicité du pouvoir d’Etat » En définitive, un Etat unitaire centralisé est un Etat dans lequel « Aucune collectivité inférieure ne

caractéristiques : * Les collectivités territoriales disposent de la personnalité morale, donc la capacité juridique. * Les collectivités territoriales ont une autonomie de gestion, elles sont gérées par leurs propres organes qui sont distincts de ceux de l’Etat. * Les organes des collectivités territoriales sont élus par les populations intéressées. * Les collectivités territoriales disposent pour exercer leurs compétences de ressources qui leurs sont propres. En France, le mouvement

Nation, personnes physiques, permettent donc d’exprimer la volonté de la Nation, personne morale. Lorsque les représentants expriment une décision, c’est comme si la Nation l’avait ordonnée. Ils sont donc dotés d’un mandat représentatif. La Nation est la seule titulaire de la souveraineté, mais elle a délégué l’exercice de sa souveraineté à des représentants. Or cette conception s’oppose à celle de ROUSSEAU et à sa conception de la souveraineté populaire, souveraineté dot le titulaire

au sens large une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition prise par une délibération du Parlement : le sens formel est celui qui se rapproche le plus du contexte dans lequel est limitée notre argumentation puisque l’idée de Parlement inclut l’idée de la représentation de la « volonté générale ». La notion de « volonté générale » avait été introduite par le philosophe Rousseau et représente la volonté d’un ensemble

a une vrai concentration des pouvoirs au profit de l'organe législatif, toutes les constituions qui se sont aventurées à appliquer conception de rousseau ont aboutit a une confusion des pouvoir. Montesquieu il n'y a pas de spécialisation des organes dans telle ou telle fonction. Au contraire pour Montesquieu il y aune balance des pouvoirs et partage des pouvoirs entre plusieurs Co législateur qui vont se limiter l'un l'autre. Parmi ces Co législateurs l'un d'entre eux peut exercer la fonction

Dissertation Sujet : « Le Premier Ministre britannique» « La démocratie semi-représentative est le système représentatif dans lequel le peuple peut lui-même, en désignant ses représentants prendre des décisions sur les problèmes de fond. » Ainsi est consacrée par certains grands juristes la notion de démocratie semi-représentative. En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide