Le Parlement Un Organe Représentatif

parlementaire en parlant alors de « troupeau bêlant ». C’est de cette façon que les parlementaristes étaient généralement décrits. C’est d’ailleurs ce genre de propos et de critique qui ont alors fait débuter ce qu’on appelle alors la « crise du régime représentatif », où le peuple français préférait alors l’abstentionnisme. En effet, entre les élections législatives de 1885 et celles de 1898, celui-ci est passé de 25 % à 37 % des personnes susceptibles de voter. Tout d’abord, la dissolution est un acte par

État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Il a pour thème la définition du terme « système représentatif ». La thèse de l'auteur est qu'un système représentatif est

l’histoire des régimes représentatifs modernes (autrement dit depuis la fin du 18ème siècle), il a été expérimenté différents modes de représentations des citoyens, et ce par l’organe législatif, le parlement. De fait, aucun modèle n’a fait l’unanimité et ne s’est imposé et le type de régime adéquat pour mieux représenter le peuple a toujours posé question. Par exemple, en France, au cours de l’histoire, il y a eu de nombreux types de parlements et différentes manifestations de cet organe, fonctionnant

État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Il a pour thème la définition du terme « système représentatif ». La thèse de l'auteur est qu'un système représentatif est

étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le peuple ou par ses représentants librement et régulièrement élus ». Dans un sens plus juridique, elle précise que cette « norme générale et impersonnelle » est adoptée par le Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous de la Constitution mais au dessus des règlements. De là, on peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple)

DISSERTATION : LE PARLEMENT LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux

a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais pas uniquement, par exemple sous la V ème république l'initiative législative est partagée par le parlement et le gouvernement. La fonction législative ne se résume pas à l'organe législatif qu'est le parlement. Il y a une famille de théorie qui conçoivent la séparation des pouvoirs. I) La

participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A

le temps → organisation fonctionnelle - préserver à travers l’espace → organisation territoriale / géographique L’organisation fonctionnelle doit répondre à deux questions : - quels IM choisir pour la formation des organes ? - quels attributions aux organes de l’Etat ? I. Formations d’organes L’Etat doit trouver les IM pour qu’ils agissent à son compte et pour son compte. Combien d’organes l’Etat doit avoir ? Question en étroite corrélation avec les f° de l’Etat. Selon doctrine

constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants. La séparation des pouvoirs quant à elle, se définit par le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu dans l’ « Esprit des lois », à qui on fait remonter la distinction classique des pouvoirs