Le Parlement Un Organe Représentatif

nouveaux centres ne sont que des organes de préparation, d'informations du gouvernement pour que le centre décide. Déconcentration : c’est ce que l'on préfère. C'est un système d'organisation administrative au sein de la concentration dans lequel l'Etat seul détenteur du pouvoir de décision administrative car il y a un seul centre de décision. L'Etat va admettre que ce pouvoir soit exercé dans différent endroit du territoire par différent organes du territoire. Ces organes locaux administrent au nom

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction exécutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction exécutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir exécutif, le premier participant à l’exécution des lois et le second à la légifération de manière à ce qu'un équilibre dans la répartition

pouvoirs du gouvernement et du Parlement. On peut voir dans l’article 16 que le pouvoir législatif de Vanuatu est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. Le premier ministre, chef du gouvernement, et ses ministres disposent du pouvoir exécutif d’après l’article 39. Le gouvernement doit son existance à la double confiance dont il est dispose, celle du chef d’Etat et celle du Parlement. Pour conserver son pouvoir

Nation et l'ont définie comme souveraine. Cependant cette nation a besoin de s'exprimer par le système représentatif. Il y a une volonté de ne pas donner le pouvoir à tous dans la mesure la masse est insuffisamment instruite. La nation est le fondement du pouvoir qu'il convient d'organiser, de limiter et de séparer. On assiste ainsi a la base du droit constitutionnel, conciliation du système représentatif et de la séparation du pouvoir. Il est donc légitime de se demander quelle est la théorie de la Souveraineté

les travers de la souveraineté populaire qui aurait conduit à donner au Peuple un pouvoir souverain ? Telle est la difficulté que la fiction de la Nation, qui va acquérir son sens moderne au 18è s, et ses corollaires, en particulier le système représentatif et l’électorat-fonction, vont permettre, bon an, mal an, de résoudre. I. L’affirmation d’un statut des élus de la nation nait de la victoire de la souveraineté nationale sur la souveraineté royale et populaire A. Des débats autour de la souveraineté 

PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES Le présent ouvrage est ambitieux : il vise à définir l'apport des parlements à la démocratie et à recenser les attributs distinctifs d'un parlement ou d'un organe législatif véritablement démocratique au 21ème siècle. Il se compose pour l'essentiel des communications adressées à l'Union interparlementaire (UIP) par ses parlements membres, qui décrivent les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face

nation n'exerce pas directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre → par conséquent le pouvoir législatif ne peut être exercé que des représentants*, qui ont pour fonction d'exprimer la volonté générale ou non de la nation ( → régime représentatif). Les représentants s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment est la volonté du souverain. La nation étant une entité distincte des individus qui la composent, nul n'a le droit de prétendre parler

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure