Le Parlement Un Organe Représentatif

séparation on distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif qui est confié au parlement, le pouvoir exécutif qui est confié au gouvernement à la tête duquel se trouve un chef d’état et/ou de gouvernement puis un pouvoir judiciaire qui lui est confié au juge. On peut distinguer deux grands types de régimes politiques : à savoir le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime présidentiel est un régime représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où

souveraineté national et en (2) la souveraineté populaire. 1- La théorie de la souveraineté nationale : La théorie de la souveraineté national est d’origine Français, en Allemagne Fédérale ce l’Etat seul qui est souveraine, en Grand Bretagne le Parlement, aux USA ce le Peuple. Les régimes Belge et Italien il a été adopté la théorie Française de la souveraineté nationale. Celle-ci est consacrée dans la déclaration des droits de l’homme du citoyen de 1781 dont l’article (3) dispose : « le principe

Contrairement à l’organisation classique d’un état, l’union européene ne dispose pas d’un organe exécutif et législatif forcément très clairement identifié au premier abord. Il n’existe pas de président ou de premier ministre de l’union européenne, tout comme de gouvernement supranationale. La prise de décision est partagé généralement entre 3 institutions, la commission européenne qui propose des lois, le Parlement européen et le conseil de l’union européenne qui les votent. L'originalité de l'Union

l’explication est que le gouvernement (= ensemble des organes : individu assemblé investi du pouvoir politique, organes collégiaux… d’après le lexique des termes juridique Dalloz) est très retissant au référendum, car souvent le peuple donne un avis contraire au pouvoir public. Dans l’histoire, le référendum réapparaît après la Seconde Guerre Mondiale. On dénombre trois principales limites au référendum. La première limite est l’attachement au régime représentatif (= régime politique dans lequel les gouvernements

négatif de « séparation des pouvoirs », qui n’a pas été utilisé en ces termes par Montesquieu, est le point de départ du Constitutionalisme moderne. C’est donc pour expliquer à sa manière cette idée de répartition des pouvoirs attribués à différents organes de l’état que Michel Toper écrit en 1980 Séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, dont le document est extrait. En effet, cette caractéristique fondamentale de la Constitution actuelle des Etats, qu’elle émane réellement

composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution

cours constitutionnelles « Un peuple qui n’a pas de constitution n’a pas d’état » disait Montesquieu moraliste et penseur politique du 19 ème siècle . Or selon Kelsen la cour constitutionnelle organe spécifique de la Constitution n’est pas réellement conforme aux normes fondamentales qu’incarnent la Constitution. Hans Kelsen né en 1881 et décédé en 1973 est juriste austro américain a l’origine de «La théorie pure du droit » fondateur du normativisme

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le « Conseil constitutionnel ». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement

la vie en socité , Règle juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME