Le Parlementarisme Dualiste

troisième Charte ; c'est-à-dire un cadre qui rend possible le fonctionnement durable d'un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation classiques : - le droit de dissolution royale (car donné au chef de l'État et non à un chef de Gouvernement ou Président du Conseil qui n'est pas prévu par la Constitution) - la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des députés. Mais ce parlementarisme prendra en fait deux formes selon que ce seront les républicains ou les monarchistes qui

promulguer une loi constitutionnelle le 14 janvier 1852. c. La constitution du 14 janvier 1852 : La constitution de 1852 est une vraie réédition de celle de l’an 8, or il existe certain nombre de différences : une évolution contrastée vers le parlementarisme, un seul chef de l’exécutif au lieu de trois consuls, un pouvoir législatif simplifie et le suffrage universel restauré. Cette constitution va préparer l’avènement du second empire et suite à un referendum plébiscitaire le prince se fit proclamé

considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

le parlementarisme de couloir, ni les collaboration par commission. Section II : Les régimes de séparation souple Le régime parlementaire est caractérisé par un législatif bicéphale et l’existence de moyen d’action réciproque. Ce régime est né progressivement en GB. A l’instar de la GB, la France va instaurer ce régime par touches successives. D’abord il fut dualiste, puis moniste et enfin rationalisé sous la 4e République. I- L’implantation progressive du régime parlementaire dualiste A)

(DOC 6), ce qui va être refusé par un roi qui va établir la Monarchie de Juillet (DOC 7). Au fin du mois, une Révolution va faire le roi quitter le pouvoir et imposer une nouvelle Constitution, qui met en place un régime parlementaire orléaniste dualiste, ayant comme Roi Louis Philippe, et avec la possibilité pour le chef de l'Etat de dissoudre l'Assemblée et la possibilité pour l’Assemblées d'interpeller le gouvernement et d'obtenir en cas de désaccord sa démission. C’est ainsi que nait un régime

transformation dans l'évolution de l'histoire La règle à l'origine était que le gouvernement soit responsable à la fois devant le roi (chef de l'Etat) et devant le Parlement. Pour caractériser cette situation, on dit que le régime parlementaire est dualiste. Ce régime appelé également régime orléaniste ou régime classique prône un principe d'égalité dans la collaboration du pouvoir exécutif et législatif. Historiquement, ce type de régime marque le passage majeur entre l'absolutisme. Le meilleure exemple

des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter

des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter

dans sa tentative d’application (URSS), on a vu l’établissement d’une société dans laquelle l’état avait des prérogatives importantes. L’état minimal La vision libérale: pour un rôle limité de l’état dans les affaires économiques. Promotion du parlementarisme, du constitutionalisme et de la séparation des pouvoirs. La perception libérale confine les fonctions de l’état aux attributs régaliens (police et armée). L’état n’a pas à intervenir dans les autres domaines. C’est la « main invisible » du marché

l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie