Le Parlementarisme Dualiste

L’équilibre institutionnel de la 4ème république est renforcé par un équilibre politique au moment de l’élaboration de la constitution de 1946. Nous pouvons également constater un équilibre au sein des pouvoir eux même. Le pouvoir exécutif est alors dualiste. Le président de la République est alors amené à coexister avec un cabinet ministériel. Le chef de l’Etat est irresponsable. En revanche les ministres eux sont responsable devant les chambres. Ces principes sont émis par les lois constitutionnelles

les ministres, les fonctionnaires, réparti les portes feuilles, dissout les Communes, contrôle les organes, c’est en réalité la main droit du monarque. * 1) Un régime parlementaire au départ dualiste et désormais moniste Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué, apparu en Angleterre de 1792 à 1834, il marque une étape majeure entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. Dans ce type de régime, le gouvernement

travail du gouvernement », ceci est une nouveauté qui sera retenue que lors de l’élaboration de la Constitution de 1958. Ici le premier ministre représente alors l’exécutif. En d’autres termes, le général de Gaulle propose de restaurer un parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable devant l’Assemblée et devant le chef de l’Etat. De plus De Gaulle expose l’utilité d’un gouvernement uni et cohérent avec « une discipline intérieure ». Ainsi, chaque ministre n’est pas le « mandataire

guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime

« Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à

ci-contre qui ressemble à une pré constitution. La réponse est OUI dans les deux cas avec 96% de OUI. Le projet de loi est donc promulgué le 2 novembre 1945. Ce projet de loi n’a pas permis de limiter les pouvoirs de l’assemblée è on revient au parlementarisme absolu. Il y a un déséquilibre au profit du législatif. Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

Napoléon 1er ne concevait pas autrement les rapports respectifs de l'exécutif et des chambres (Parlement) lorsqu'il déclarait que « délibérer est le fait de plusieurs, mais décider est le fait d'un seul. » L'organe exécutif peut être unitaire, dualiste ou encore collégial. Cette concentration du pouvoir au sein de l'exécutif débouche sur la personnalisation du pouvoir qui conduit à la présidentialisation du régime politique et ce, dans tous les Etats contemporains. En Grande-Bretagne, on a pu

nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en

entre régime parlementaire moniste et dualiste, moniste: goum responsable politiquement devant la chambre basse (législatif et pas chef de l'E) ex: RU, ITA, FR dualiste: responsable devant la chambre basse et chef de l'E, ce régime appartient à l'histoire dans la mesure qu'il apparait toujours avant le moniste. La règle anglaise nomme le 1er ministre mais il n'est responsable que devant la chambre basse. ex dualiste: fr roi et devant parlement. parlementarisme rationalisé: forte instabilité d'un