Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

des États-Unis est toujours en vigueur aujourd'hui) sont des images des combats politiques menés par leurs constituants pour donner de nouvelles institutions à la France. L'évolution est la transformation progressive, le changement ou encore le développement. Toute société politique comporte un corps de règle, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique: ces règles constituent la Constitution. La constitutionnalité est ce qui est régi par une Constitution

Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir. L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et de garantir des droits. Section 1 : La notion de Constitution I. Les différentes acceptions de la notion

notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de

citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle

du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité suprême. La souveraineté peut être définie comme le « pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne)

    Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de

a) le pouvoir constituant comme force de créative de la constitution ce pouvoir constituant c'est la force de créer et supprime (abroger) une constitution, c'est le souverain (titulaire du pouvoir constituant) qui joue de ce pouvoir - le peuple (démocratie) lui donne le droit de le détenir (assemblée constituante… adopte la constituante ou adopte une façon de ratification de la constitution - tous les représentants sont égaux, chaque voix a la même importance le pouvoir constituant comme pouvoir

constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Dans une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde

constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel

jusqu'à ce que la C du royaume soit établie. » Le 9 juillet, cette A.N se déclare « CONSTITUANTE ». Elle décide de rédiger une constitution, plus précisément, la nation décide de rédiger une constitution. C'est parce que cette assemblée nationale représente l'ensemble de la nation qu'elle peut décider de rédiger l'ensemble de constitution. On considère que le pouvoir ultime réside dans la nation puisqu'elle a le pouvoir de rédiger une C. Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au