Le Pouvoir Créateur Du Juge

culpabilité du juge s’il ne se prononce pas pour trancher un litige ayant pour cause la clarté de la loi. Par opposition, l’article 5 interdit au juge de créer la loi, c'est-à-dire qu’en l’absence de loi, le juge ne peut une décision que l’on appelle jurisprudence, il ne peut créer sa propre loi afin de trancher le litige. On constate que l’article 5 est contradictoire à l’article 4 et limite ainsi le pouvoir du juge. Nous nous interrogerons sur le rôle complexe dont dispose le juge. Dans un premier

Introduction générale au droit « la fonction essentielle du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis » (J. Ghestin) «…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » tel était la définition du juge selon de Montesquieu dans « L'esprit des loi ». En effet après la révolution le juge et devenu celui qui retranscrit la loi lors des jugements. Cette fonction du juge est héritée de la révolution pour éviter les pratiques

La création du droit par le juge Archives de philosophie du droit n° 50 Sommaire Jean Foyer, Allocution d'ouverture Guy Canivet, Introduction générale. Activisme judiciaire et pru dence interpréta tive Dans son ambiguïté en tant que source du droit, la notion de jurisprudence est précisément destinée à réduire la tension qui, dans tout système de droit, existe entre la fonction de légiférer et celle de juger. De natures diverses et discutables à l'infini, les arguments de la prudence interprétative

s’étaient octroyés en plus de leur pouvoir judiciaire, un pouvoir règlementaire. Les révolutionnaires craignant que ces « juges-législateurs » ne constituent ainsi un obstacle à la mise en œuvre des réformes législatives, ont ramené la fonction des Tribunaux strictement à celle de juger. En effet, les révolutionnaires, fortement imprégnés des idées de Montesquieu qui prônait une séparation des pouvoirs, notamment législatif et judiciaire, interdirent au pouvoir judiciaire de s'immiscer dans les domaines

JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2   A.   LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2   B.   L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2   1.   L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE

Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ___________________________________________________________ 2  1.  L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE ______________________________

volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre judiciaire : «  Le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». On parle de déni de justice lorsque le juge refuse de répondre aux requêtes ou ne procède à aucune diligence pour instruire ou faire juger une affaire en temps utile. En clair, le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée

 correction  du  Cas  pratique  de  la  séance  2     Le  cas  pratique  invite  les  étudiants  à  faire  une  application  concrète  des  règles  définies   par   le   juge   administratif   et   permettant   d'encadrer   le   droit   de   retrait   des   actes   administratifs.  Il  importe  en  premier  lieu  que  les  étudiants  aient  bien  compris

d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même temps (pas de distinction). TROPPER connu en France pour être le fondateur de la théorie réaliste de l'interprétation (TRI). Théorie qui met en avant : la nature l'objet Il considère que l'interprétation est fonction de la volonté et non de la connaissance : pour lui, le juge décide, il n'a pas a se soucier des jurisprudence antérieures, il use de sa volonté pour juger Il

en vigueur ne peut être en principe rétroactive , afin d'assurer la sécurité juridique des administrés. Le principe connaît de rares exceptions : les décisions de retrait, les décisions prises pour palier les effets d'une annulation pour excès de pouvoir (par nature, elle est rétroactive le plus souvent), les décisions prises en applications de lois rétroactives. L'exécution de l'acte administratif. Selon l'arrêt CE, Ass., 1982, Huglo le caractère exécutoire des décisions administratives est "la