Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

Internationales du Cameroun-IRIC - Master en Marketing International Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage INTRODUCTION E. INTRODUCTION GENERALE I- CHOIX ET PRESENTATION DU SUJET. Après les indépendances des pays africains, de nombreuses entreprises sont mises en place par les pouvoirs publics pour amorcer la marche vers le développement et l'industrialisation. Ces entreprises devaient servir de relais dans leurs différentes zones d'implantation. Les pouvoirs publics exerçaient

CONVENTION PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, Déterminés à asseoir le développement

sous le contrôle de l’inspection du travail. Le droit du travail fait son entrée au Cameroun avec la colonisation Allemande, puis à partir de 1916 avec le mandat, puis la tutelle, français et anglais. Après l’indépendance, le Cameroun se dote de sa propre législation : c’est le code du travail de 1967 (loi n°67/LF/15 du12 juin 1967) qui sera adapté aux besoins du Cameroun réunifié en 1974. Puis, en 1992, la loi n° 007 du 14 Août tient compte du nouvel environnement économique

-          un représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun; -          un représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur; -          un représentant de Cameroon Railways ; -          le Président du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International ou son représentant; -          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre;

dommages intérêts 54 Section2 : Les sanctions extrapatrimoniales : la déchéance des sûretés 58 CONCLUSION GENERALE 61 INTRODUCTION GENERALE Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l'attitude du dispensateur de crédit. Il peut s'agir d'un associé, d'une société mère ou d'un fournisseur. Le plus souvent, il s'agit du banquier1. Le terme banquier employé ici ne doit pas être pris dans

conservé d’importants pouvoirs. Toutefois ces autorités répugnaient à prendre les mesures qui s’imposaient (destituer les mauvais dirigeants, prendre des mesures de redressement ou procéder à la fermeture des établissements qui le méritaient) .Le laxisme de ces autorités va conduire pendant des années 1989-1993, à la faillite de plusieurs banques de la zone. Au Cameroun seulement, 7 banques sont mortes : Société Camerounaise des banques (SCB, 1989), Cameroon Bank (1989), PARIBAS Cameroun (1989), Bank of

Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette

d’autres moyens », en maintenant la domination des colonisateurs sur les populations indigènes. De plus, la création d’un espace juridique spécial viole plusieurs principes du droit français (égalité devant les lois pénales, séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs). ➢ L’étude du régime de l’indigénat illustre la contradiction entre les principes fondamentaux d’une nation démocratique et l’exercice au loin de la souveraineté. I) Analyse des logiques qui sous-tendent

séparation des pouvoirs B - Attributions du président II. Cas des Etats Unis ; avantages et inconvénients A- Aux Etats Unis B – Avantages et Inconvénients Introduction Le régime présidentiel est un régime ou l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Le pouvoir exécutif est détenu