Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

La séparation des pouvoirs « C’est une expérience naturelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu). Ainsi, Montesquieu, un des pères fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Le Cameroun connait aujourd’hui un véritable essor de son secteur économique et financier, motivé par un entrepreneuriat qui s’intensifie progressivement. C’est dans ce contexte que naissent sur le territoire de nouvelles institutions financières, dans l’optique de répondre au besoin de financement de cette économie en plein développement. United Bank for Africa (UBA), banque d’origine nigériane, a ainsi fait son apparition il y a quelques

Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit, la loi émane de l’état c'est-à-dire du pouvoir législatif : c’est ce qu’on en appelle la source formelle du droit. Mais la règle de droit puise aussi son origine dans les habitudes répétées appelées usages ou coutume. C’est ce que l’on appelle source informelle du droit et d’autre part le droit peut être constitué par l’ensemble des décisions judiciaires (jurisprudence) et par les spécialistes (doctrine). I- LES SOURCES NATIONALES

droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’y inclure ». L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs

certains institutions comme peut Être l’Assemblée parlementaire avec le fin de se maintenir au pouvoir, remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Comme nous avons dit avant, les années 90 ont été marquées par une grande effervescence constitutionnelle en Afrique, effervescence qui demandait certaines revendications politiques par rapport à une démocratie qui puisse équilibrer des pouvoirs dans l’ordonnancement institutionnel des Etats. En addition le peuple cherche aussi des valeurs

Nom local (forme courte) Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie Statut Afrique du Sud 1994 ZA South Africa, Suid-Afrika, YaseMzantsi Afrika, YaseNingizimu Afrika, Sewula Afrika Pretoria (administrative) Le Cap (législative) Bloemfontein (judiciaire) anglais, afrikaans, ndébélé (isindebele), xhosa (isixhosa), zoulou (isizulu), sotho du Nord (sepedi), sotho du Sud (sesotho), tswana (setswana), siswati (siSwati), venda (tshivenda), tsonga (xitsonga) Rand Membre Algérie 1963 DZ الجزائر

DIREC TIONS DU DÉ VELOPPEMENT Environnement et développement durable Forêts tropicales humides du Cameroun Une décennie de réformes florent bwendos Forêts tropicales humides du Cameroun Forêts tropicales humides du Cameroun Une décennie de réformes Giuseppe Topa Alain Karsenty Carole Megevand Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000

administratif et un organe législatif. III. Le Secrétariat Permanent Le Secrétariat Permanent est l’organe exécutif de l’OHADA. Son siège a été fixé par les « Arrangements » de N’Djamena à Yaoundé au Cameroun. L’accord de siège a été signé le 30 juillet 1997, entre le Gouvernement du Cameroun et l’Organisation. 1) L’organisation du Secrétariat Permanent Le Secrétariat Permanent est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable

 INTRODUCTION Le rapport sous revue fait suite au stage professionnel de 06 (six) mois que nous avons effectué au Crédit Foncier du Cameroun (CFC), en son siège social sis à Yaoundé, du lundi 06 octobre 2010 au mercredi 06 avril 2011, en vue de l’obtention de la maîtrise professionnelle en communication des organisations. Le stage a pour but de confronter les enseignements théoriques reçus avec la pratique sur le terrain. De plus, il permet de développer l’esprit de créativité, de se familiariser

INTRODUCTION I. Présentation sommaire de l’OHADA II. Description et effets des Actes Uniformes de l’OHADA A-) Description des Actes Uniformes B-) Effets CONCLUSION INTRODUCTION Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre