Le Pouvoir Normatif Au Sein De Union Européenne

Introduction générale Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées Chapitre 2. Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit

d’existence de cette souveraineté populaire. Cette isonomie ne va pas de soi, au VIème siècle avant JC, la société athénienne est toujours une société censitaire, c’est-à-dire que la participation au pouvoir est fondé sur le critère de la richesse. Au VIème siècle, ce sont les Eupatrides qui détiennent le pouvoir : ils ont l’éducation mais aussi la fortune. Instaurer une égalité de tous dans l’accès aux charges publiques n’est pas inné. Au VIIème siècle il y a eu des tentatives faites pour réduire les disparités

résultat de la volonté constructive des hommes. Le droit est l'ensemble des règles qui déterminent les conditions d'organisation de la société. L'observation de la société met en évidence l'existence d'une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender

à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes. Années : 2009 / 2010 Sommaire I notion de pouvoir politique Les Définitions doctrinal :

la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 : Les attributions administratives du Président de la République et du gouvernement Le président et le gouvernement ont deux types de compétences

Amérique du Nord, où l’ACPr entre le Canada et les États-Unis a ouvert la voie à la négociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il a aussi été ravivé en Europe par l’initiative du Marché unique européen et par la désintégration de l’Union soviétique. À l’époque, les perspectives d’une conclusion rapide et complète du Cycle d’Uruguay étaient très incertaines. L’existence possible d’un lien de causalité entre l’essor du régionalisme

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

local à l’échelon national en passant par l’échelon régional et mondial. Prenons pour exemple le Livre Blanc sur la Gouvernance européenne publié par la Commission des Communautés européennes au début de l’exercice de consultation en 2001. Ce Livre Blanc adopte la gouvernance comme agenda normatif : La réforme de la gouvernance concerne la manière dont l'UE utilise les pouvoirs qui lui sont confiés par ses citoyens. Elle porte sur la façon dont les choses pourraient et devraient se faire. Le but est

l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures

Institutions politiques et sociales de l’antiquité, Dalloz Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Domat, collection précis CM : Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité I – Histoire des grandes notions du droit public le pouvoir les cités le passage de cité à l’état comment naissent les régimes politiques II – Grandes notions du droit privé la loi et les sources du droit concept de justice le droit des personnes Av notre ère : Avant JC Mot ; droit : latin : directum =