Le Pouvoir Normatif De L Exécutif Est Il Excessif

satisfaire des besoins. Or l'augmentation de cette production ne peut venir que d'une plus grande productivité du travail. - Organisation scientifique du travail (OST) (Taylor) o Division Verticale : Séparation du travail de conception et du travail exécutif Une nouvelle catégorie de travailleurs apparait dont l’objectif est de mettre en œuvre le travail conçu par d’autres. Dans ce cas, c’est le bureau des méthodes au sein de l’entreprise qui élabore les méthodes les plus efficaces en termes d’exécution

l’analyse sociologique du droit = pour que le droit soit plus efficace, qu’il rentre véritablement en application. Pour JC la multiplication des lois n’était pas une bonne chose, pr lui il fallait réfléchir à une « bonne » loi, une loi qui allait pouvoir s’appliquer. (ex : la loi allure, qui comportait des engagements de F Hollande, par exemple « l’encadrement des loyers » = mettre des sanctions contre des propriétaire qui louait trop cher, et donc faire baisser les loyer. Cette loi a été voté mais


L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant de liberté.
Les Etats Généraux français, contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit

du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le constitutionalisme considère que pour conserver/ sauvegarder la liberté, il faut limiter/canaliser le pouvoir de l’Etat. Pour le limiter, on peut mettre en place des règles d’organisation

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

en société. Mais il y a d’autres règles qui permettent la vie en commun : les règles morales (religieuses ou laïques) et les usages (exemple : politesse). Sous Section 1 : Le caractère normatif de la règle de Droit Pour orienter, canaliser l’activité humaine, le Droit est nécessairement normatif. Il pose des normes. Certains comportements sont tolérés, d’autres sanctionnés. Il y a deux manières d’imposer des normes : sur le plan technique et ? Paragraphe 1 : Le droit peut imposer

gouvernement est à prendre dans son sens le plus général. A) Le pouvoir dans l’Etat est d’abord institutionnalisé. Il dépasse ceux qui l’exercent. Aussi puissant soit-il, le Président des Etats Unis d’Amérique doit respecter la constitution et n’est élu que pour 4 ans... B) Il est ensuite souverain. La souveraineté est une doctrine forgée par les légistes des rois capétiens et valois, selon laquelle le Roi est détenteur d’un pouvoir suprême, non subordonné, indépendant à la fois de l’Empereur et

des juges de Bobigny Il extiste trois pouvoirs: législatif, exécutif, judiciaire En théorie, il doit y avoir une stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas

droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir législatif et doit être votée par le PARLEMENT (Assemblée National et le Sénat), qui est différent du REGLEMENT. Ce qui est réglementaire signifie le Premier ministre, ou le Président de le République Projet de loi : initiative Gouvernementale.

organisent l’Etat et textes édictés par l’Etat. 1ère conséquence : en dehors de l’Etat, il n’y a pas d’ordre juridique. 2ème conséquence : l’Etat c’est purement et simplement l’ordre juridique. B) L’ordre juridique est un ensemble normatif particulier : - La règle : le signifiant, c’est à dire l’acte juridique. - La norme : signification de l’acte juridique. Elle va par exemple être une autorisation, une interdiction. Article 13 : « Le Président signe les ordonnances » > L’article