Le Pouvoir Normatif Du Juge

Introduction : Sous l’Ancien régime, les juges avaient un pouvoir législatif puisqu’ils n’hésitaient pas à refuser celles qui émanaient du pouvoir royal lorsque ces dernières leur déplaisaient. La Révolution de 1789 met fin à leur toute-puissance en instaurant la séparation des pouvoirs et la notion de souveraineté populaire. Le principe de la souveraineté du législateur cantonne ainsi les juges à se conformer à la loi. Mais la fonction unique du juge est-elle seulement l’application de la loi ? N’a-t-il

présente), mais ça n'a pas marché, ça n'a pas durer (Empire de Charlemagne par exemple : dure quelques dizaines d'années). Au contraire, on assiste même à un émiettement politique, un éparpillement géographique du pouvoir politique : en l'An Mille : période de la féodalité : le pouvoir politique est émiettée. Paradoxe : il y a une unité de la civilisation (pas abusé non plus) mais il n'y a pas d'unité politique. Conséquence : pendant des centaines d'années cette situation perdure. On peut établir

de la codification La codification : une nécessité politique Au regard des codifications établies bien avant le premier millénaire, une caractéristique s’en dégage, celle de sa relation avec l’exercice du pouvoir. La codification conditionne l’expression du pouvoir car elle permet d’asseoir le prestige personnel du souverain en rappelant sa domination et pérennisant son œuvre conquérante. Tel fut le cas pour les lois des Douze Tables, pour le Code d’ Hammourabi, le Code Justinien et

une règle. De ce point de vue, on dispose de deux types de sanction. En premier lieu, les sanctions civiles et en second lieu, les sanctions pénales. Avec cette vision dite formelle et positiviste, nous nous plaçons volontairement dans le phénomène normatif du droit voulu par Kelsen, dans son idée positiviste citée dans son ouvrage, la Théorie Pure du Droit. Le sujet que voici, sanction et règle de droit, va nous permettre d’associer deux termes, que la plupart des juristes jugent indissociables, par

L’expérience personnelle.Les circonstances (par exemple si le juge rend un jugement en comparution immédiate en lien avec des violences urbaines à répétition.La configuration psychologique du juge.Le dialogue des juges.L'opinion publique.Les consultations populaires.} ce ne sont pour la plupart des arguments normatifs et juridiques.Cela représente un dilemme. Dilemme selon lequel le positivisme nous incite fortement a privilégier les arguments normatifs (droit dur) et à ne pas s'intéresser à d'autres sources

nouvelle. En 1789 les révolutionnaires craignent le pouvoir des magistrats. La première chose qu'il font est de lever l'interdiction faite au juge de s'immicer dans les affaires du legislatif et de l'exécutif. Parce que l'orqu'il l'ont fait ils ont bloqué les rèformes. On assite alors à la naissance d'une tradittion française de défiance à l'égard des juges. Cette hostilité « au gouvernement des juges » peut expliquer pourquoi en France, le pouvoir créateur de la jurisprudence ne soit apriori pas reconnu

dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée indivisible. La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. L’unité de la République, corollaire de la notion d’indivisibilité proclamée à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, signifie qu’aucune partie du peuple, ni aucun individu

et la force. B-Le mot «ordre» Ce terme reflète lui aussi les deux concepts contradictoires évoqués par les mots de «force» et de «juste». On retrouve alors la notion d'équilibre évoquée par la balance. C-Le mot «droit» Le nom commun évoque le pouvoir d'accomplir ou d'exiger quelque chose d'autrui en vertu de règles ou encore le fait de ne pouvoiré viter quelque chose de désagréable. Comment allons nous définir maintenant la règle de droit? Que recouvre la notion? Chapitre 2: Définition de la

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habitent le territoire français. * Les immeubles situés en France sont régis par la loi française. C’est une situation de loi de situation du bien, dit lex rei sitae. C’est un texte incomplet car la même loi s’applique aux meubles. Le juge doit l’interpréter afin de le compléter. Il doit utiliser la méthode à pari. * En matière d’état et de capacité des personnes, les français, même à l’étranger, sont soumis au droit français. Un risque de conflit de loi apparait ainsi. B- Au-dessus