Le Pouvoir Normatif Du Juge

Dissertation: Le juge administratif et les PGD.    Par  juge  administratif,  on  entendra  “juge  national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien 

territoire presque aussi grand que l’ancienne Gaule, s’étendant de l’Atlantique au Rhin. Ces 800 000 km² ne forme cependant pas un tout cohérent car y coexistent de nombreuses ethnies (dont les Gallo-Romains sont largement prioritaires) et si le pouvoir est bien implanté dans le noyau d’origine, ce n’est pas toujours le cas dans les territoires plus éloignés tels le Sud de la France actuel, où les populations prétendues soumises font des rébellions et essayent de résister. B. La conversion au

nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les moyens humains. La légitimité de ce pouvoir est telle qu'elle peut envoyer à la mort (ex: Militaire en Afghanistan). Qu'est le pouvoir juridictionnel ? C'est l'élement clé qui permet d'être certain que l'ensemble des normes juridiques trouve bien une application

pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel

jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil met en exergue le pouvoir d’interprétation du juge par rapport aux lois. _L’article 5 du même code retranscrit les idées révolutionnaires faite contre l’Ancien Régime et contre le pouvoir des Parlements, qui pouvaient prendre des décisions pouvant s’appliquer à des affaires similaires postérieures

toujours sanctionné par un juge ce qui est surement dût à son existence bien antérieure à l’existence du juge pour assurer son respect (ceci est différent avec les autres Droits). Il faut savoir que pendant longtemps, il n’y avait pas de juge constitutionnel en France. La méconnaissance constitutionnelle est une faute grave sanctionnée de deux manières : • par le peuple (en général). Celui-ci exprime son mécontentement en ne réélisant pas un président ou d’autres acteurs du pouvoir politique (ex : un

qui est la constatation des faits. - La décision qui est la conclusion. Le syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. On le rencontre dans les arrêts… Il exprime la soumission du juge au législateur. En réalité, la rigueur du raisonnement juridique n’est qu’illusoire. Bien souvent le juge à l’intuition de la solution, et c’est à partir de la solution qu’il va dégager un raisonnement. On parle alors de syllogisme inversé ou encore régressif. Paragraphe 3 : La technique du

principes directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du fait de l’importance des règles ou de la garantie des libertés qu’elle contient, une protection lui est destinée. Cette protection peut se faire de deux manières : la première portant

JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle est de voter les lois et d’élire les magistrats). Le Sénat (composé d’anciens magistrats) vote des senatus-consultes et ratifie ou refuse les lois des assemblées en leur conférant son auctoritas (pouvoir propre des magistrats). Ensuite, tous possèdent la potestas, et les plus importants ont l’imperium. Auctoritas  (du verbe augere, augmenter) : est un pouvoir qui permet à celui qui

informe en rien sur la nature du droit. Nous ne savons ni pourquoi ces critères ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pourquoi elles le sont : est-ce parce qu’elles sont justes, parce qu’elles émanent du pouvoir politique, ou parce qu’elles sont assorties de sanctions en cas d’infraction ? Comment savoir si les règles qui définissent ce qui est juridique sont bien elles-mêmes juridiques, si elles sont du droit ou autre chose ? Cette question n’est pas elle-même