Le Pouvoir Normatif Du Juge

une règle de droit, souvent cʼest pour répondre à un pb. ex classique ac le droit fiscale: impôt sur les portes fenêtres. >> tens° inéluctable. Le Droit nʼa pas le monopole des règles. Il y a bcp dʼautres syst normatifs contribuant à orga nos vies. II. Comparaison droit et autre syst normatif. Ex: la moral, la religion, la politesse, les règles du sport... A. Distinct° des règles de la bienséance avec le Droit. 1 Droit Civil 1er semestre Règles bienséances st - fermes que le Droit. ex: pas de

séparation des pouvoirs, qu'il expose dans son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés

administratif annulé ou susceptible de l'être. En d'autres termes, il s'agit de rendre valide un acte qui ne l'est pas et, parallèlement, de limiter la possibilité du contrôle juridictionnel (le pouvoir du juge s'en trouve donc nécessairement réduit). • But - soustraire au risque d’annulation par le juge un acte ou une série d’actes qui sont généralement des actes administratifs → portée rétroactive remet en cause la sécurité juridique ==> le conseil cstl a défini un ensemble de critère à l’aune

 du  pouvoir   a. Le  concept  d’État  :  la  res  publica   b. Une  organisation  administrative   2. Le  droit  romain,  modèle  du  droit     B.  L’apport  chrétien   1.      Église  et  pouvoir   a.  L’idéologie   b.  l’organisation  centralisée   2.    Église  et  droit     C.  L’empreinte  germanique   1.  Germains  et  pouvoir   2.

publique est impliquée. Section I : Qu’est ce que le droit ? Gérard Cornu définit le droit comme l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit : un phénomène normatif : Norme, Norma, renvoie à l’idée de mesure, de règles, de standard. Toutes règles, quelles soient juridiques ou non, a un caractère général et abstrait. • Le caractère général de la règle de droit. Général cela veut dire qu’elle est la

* Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel

rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au législateur (/juge) de passer outre. Mais ce principe s'applique-t-il à toute

la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu

institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de

clairement les limites du rôle du juge. Ces dernières sont confirmées au regard du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle du refus de sa prétention à être législateur et donc à créer le droit affirmant ainsi la modestie de son rôle. C’est pour cette raison que ces articles régissant l’office du juge se trouvent dans le Code civil alors