Le Pouvoir Normatif Du Juge

Dissertation sur la fonction du juge constitutionnel français Après avoir exposé en introduction la fonction théorique du juge constitutionnel ( en vous appuyant sur des Etats tels que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie), posez la problématique suivante : La fonction du juge constitutionnel français se rattache t-elle à ce mouvement de création des cours constitutionnelles en Europe ? Annonce du plan : Contrairement aux autres cours constitutionnelles européennes, celle créée en France avait

LE JUGE N’EST-IL QUE LA BOUCHE QUI PRONONCE LES PAROLES DE LA LOI ? Robespierre dit un jour, en parlant du tribunal de cassation : « Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui

(529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens, dirigées par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia

qui soignait la République après dictatures etc.. Restaure l'habitude de réunir les commices pour faire voter de véritables lois. Cependant, dès la fin du 1er s, les commices n'ont pas été réunit, la loi a disparu du paysage juridique romain. Le pouvoir ipérial à Rome s'affirme, les normes créés par l'Empereur ( mandats, constitution,édits) on t pris une place prépondérantes ; l'Empereur est devenu une source à part entière du droit. Au 3e s, Ulpien écrit « quod principi placoit legis mabet vigorem »

(fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon (fait) Les modes de participation au pouvoir 233--252 Louanne (fait) 253-268 +compléter 124/132 Re-Célia (fait) Sommaire automatique avec lien

comme le champ de compétence du pouvoir législatif. D'après le dictionnaire Larousse, la loi nous est défini comme « une prescription établie par l'autorité souveraine de l'État, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun ». La séparation des pouvoirs instaure un pouvoir législatif composé de l’Assemblée nationale et du Sénat donc le domaine de la loi aurait un lien avec le Parlement, du fait même que ce soit lui qui soit en possession du pouvoir législatif. Le domaine de la

à droite, celle du RPF crée par De Gaulle en 1947. le « mode de scrutin » retenu pour l'élection des députés est la représentation proportionnelle et n'est pas favorable à l'apparition d'une nette majorité parlementaire. Ainsi, vont alterner, au pouvoir, des coalitions peu cohérentes, peu disciplinées (coalitions de centre droit qui vont alterner avec des coalitions de centre gauche = « la 3ème force »). il n'y a pas de véritable solidarité gouvernementale car les ministres ont tendance à se comporter

soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur un territoire qui n'est constitué seulement d'une seule organisation juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels

représentants que l’on retrouve au Parlement. - L'"ordre normatif" Ces différentes « Lois » (au sens large) forment ce que l'on appelle l’ordre « normatif ». Il s'agit d'un « ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la construction du droit régissant l’existence et le fonctionnement d’une communauté humaine ; un ordre hiérarchisé formé de normes » (M. Troper) entre lesquelles se crée un rapport de dépendance. L’ordre normatif doit, entre autres, faire gage d’unité : chaque norme

donnant un second souffle face à l’évolution de nos société de plus en plus en relation avec les pays étrangers ou bien au contraire si elle conduit à une standardisation de ce droit reflet de la souveraineté étatique, propre à chaque Etat. Afin de pouvoir trouver une réponse il convient d’une part de constater que la globalisation conduit effectivement à un remaniement du droit administratif et d’autre part que malgré tout elle entraine une rénovation de ce droit auxquels les Etats sont si attachés