Le Pouvoir Normatif Du Juge

la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel le divin ne conduit pas à la mise en place d’un droit sacral, c’est-à-dire volonté expresse de Dieu. Pour les théologiens deux principes: primo, Dieu est la source et la fin du droit et de la justice

sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse des

dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ». La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction et les montants des sanctions ont été renforcés. Elle surveille les agence de notations et surveille les abus de marchés sur les marchés non réglementés (= de gré à gré).

La réception du principe de primauté par le juge français Selon la déclaration relative à la primauté, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, la primauté du droit communautaire est un principe fondamental du droit européen, même si elle n’est pas inscrite dans les traités. Même s’il s’agit d’un acte dont la portée est purement politique, c’est- à- dire qu’il n’est pas juridiquement contraignant, cette déclaration

mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible. Dans ce sens l’Etat est quelque chose de palpable, mais ce schéma visant à distinguer gouvernant et gouverné est réducteur, car les gouvernants n’ont de pouvoirs que par la volonté des gouvernés, ce sont les gouvernés qui choisissent le modèle de pouvoir qu’ils veulent voir appliquer

parfois au critère formel de la loi adoptée par le Parlement. Alors c’est pourquoi il est important d’aborder le rôle essentiel du juge (A) mais aussi la portée des précédents d’un point de vue juridique (B) A/ L’influence notable du juge face à l’application de la loi En effet nul ne peut vraiment soutenir que la jurisprudence n'est pas source de droit. Ainsi le juge est tenu d'interpréter les vides législatifs afin d'éviter les dénis de justice (article 4 du Code Civil). La jurisprudence n'a

différence entre le droit et ce qui peut être son support. Le droit envisage comme résultat de la règle organiser la vie sociale et l’activité juridique. A ce titre, il est un phénomène social et normatif dont le contenant présente certains caractères. Paragraphe 1 : Le droit, un phénomène social et normatif Le droit a son siège dans les rapports sociaux qu’il organise. Il a en effet pour objet de régir des rapports sociaux. Il le fait de 2 manières : par l’organisation des rapports de gouvernants

l’ensemble des institutions et des techniques qui assurent la suprématie de la Constitution. L’organe en France = Conseil Constitutionnel Aux Etats Unis = Cour suprême I. Model américain de justice constitutionnelle Le raisonnement du juge John Marshall consiste à opérer un raisonnement par syllogisme. En effet celui-ci place la Constitution hors d’atteinte de ses détracteurs. La Constitution est supérieure à toute autre norme. La loi sur l’organisation judiciaire de 1789 est contraire

ces deux méthodes. Le terme d’action directe représente une action du gouvernement ou de représentants du pouvoir législatif remettant directement en question la constitutionnalité d’un texte devant une cour dédiée. Ces cours, appelées cours constitutionnelles, sont des institutions ayant pour compétence spéciale d’effectuer le contrôle de constitutionnalité des différents actes normatifs pouvant être amenés devant elles. C’est à dire vérifier que le texte présenté est bel et bien en accord avec

LE ROLE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF Le juge administratif occupe une place singulière dans le paysage juridique français. En effet, la plupart des règles applicables en droit administratif lui reviennent du fait de l’absence d’une source écrite équivalente au Code civil. C’est lui qui va créer du droit par le biais des arrêts de principe qu’il édicte. Nous allons étudier le rôle du juge administratif, c’est-à-dire la fonction qu’il occupe, la place qui est