Le Pouvoir Prétorien Du Juge

L'objet du recours pour excès de pouvoir. | Dissertation:Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux par lequel toute personne intéressée peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale, et d'en prononcer l'annulation. En effet, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, le juge administratif peut, à la demande de tout intéressé, annuler un acte administratif unilatéral, garantissant ainsi, conformément aux normes constitutionnelles

le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif Plan du travail I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le pouvoir du juge administratif II- L'application des règles spéciales au droit administratif A- Les normes jurisprudentielles B- Les principes généraux du droit La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées

julio-claudienne alors qu'il avait déjà une cinquantaine d'années. Il apparaissait peu probable que Claude devienne empereur : il était bègue et sa famille l'avait jugé incapable d'exercer une fonction publique jusqu'à ce qu'il devienne consul de son neveu Caligula en 37.Il accéda au pouvoir en comblant de cadeaux (donativa) les cohortes prétoriennes, inaugurant ainsi un malheureux usage. Son règne vit l'Empire s'agrandir : cinq provinces s'ajoutèrent à l'Empire, dont la « Bretagne » (Britannia en latin)

1789 et d’avoir voulu fonder un régime ressemblant à la liberté des Anciens.” La liberté des Anciens est le régime fantasmer de la démocratie athénienne de participer en permanence au pouvoir politique. Nous Hommes modernes qu’est ce que nous désirons? On ne désire pas essentiellement participer directement au pouvoir politique, on laisse cela aux représentants. Nous désirons essentiellement l’indépendance privée. Nous voulons être libre chez nous, libre de nos opinions, d’entreprendre, de commercer

siècles vont se méfier du pouvoir personnel mais il y a un système dit républicain qui n’a cependant rien à voir avec le système républicain actuel. Le système républicain romain n’est pas une démocratie, la vraie démocratie c’est la démocratie athénienne à l’époque de Périclès avec une assemblée populaire. Ce système d’assemblé populaire n’est pas le système romain. Le système romain est oligarchique, c'est-à-dire que tout est fait pour qu’un petit nombre exerce le pouvoir politique de plus il y a

attaché. On a retrouvé une institution, le nexum, acte unilatéral très formaliste (valable en vertu de l'accomplissement d'un rituel) qui sert à réaliser une forme de prêt à intérêt. Dans l'hypothèse d'une défaillance du débiteur, le créancier va pouvoir se saisir de la personne du débiteur sans recourir à la justice pour obtenir la sanction de son droit. Le débiteur est donc dit enchainé par le créancier, c'est à dire qu'il tombe dans un état de quasi servitude personnelle, le créancier lui demande

subjectifs publics (ie opposable à l'État) et de règles de droit objectif (ie pouvant intervenir dans toutes les branches du droit allemand) 2- Influence de ces droits fondamentaux sur le droit privé allemand → 4 moyens de pression détenus par le pouvoir judiciaire sur le législateur: +annulation de la loi +imposer des réformes législatives +émettre des réserves d'interprétation +découvrir de nouveaux droits fondamentaux → exemples: + décisions de janvier 1969 par laquelle le tribunal a

TD administratif n°15 : La délimitation de la compétence du juge administratif Dissertation : La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ? « L'acte de gouvernement est la dénomination appliquée à un certain nombre d'actes émanant des autorités exécutives et dont la caractéristique est de bénéficier d'une immunité juridictionnelle absolue. De tels actes ne sont pas susceptibles d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie contentieuse. D'abord justifiée par la théorie dite du mobile

signifie que si l’on retranche toutes les décisions définies par le juge, il ne restera que quelques éléments textuels qui ne permettrait pas de reconstituer la matière. Le juge c'est-à-dire essentiellement le Conseil d’Etat a établit les fondements du droit administratif en déterminant ses fonctions de base, c'est-à-dire le service public, la puissance publique et le contrat et la responsabilité administrative. Simultanément, le juge a lui-même fixé la procédure juridictionnelle. En permanence, il

revanche insuscpetible de créer des droits,Il s'agit par exemple des décisions juridiquement inexistantes,des décisions obtenues par fraude,des décisions accordant des autorisation par nature précaire, *Quand l'administration dispose dispose d'un pouvoir d'appréciation,la décision est créatrice de droits,On parle dans ce cas de décision attributive, Quand il s'agit d'un acte réglementaire,le retrait n'est possible que tant que l'acte n'est pas devenu définitif,Quand au motif du retrait, il peut concerner