Le Pouvoir Prétorien Du Juge

devant la loi. Ce qu'attend Solon c'est l'accès civil devant la loi. -Clisthène: A la fin du 16ème siècle avant JC, Clisthène va être l'auteur d'une première constitution. C'est l'apparition d'un document écrit qui va régler les rapports entre les pouvoirs publics. On rend public le droit de façon à permettre sa connaissance et son utilisation. Ces trois législateurs vont être les créateurs de la loi des 12 tables. Périclès qui est le quatrième intervient dans la deuxième moitié du 5ème siècle av

Histoire romaine – les Antonins - Textes d’appui du cours Les pouvoirs de l’empereur Selon Strabon : Les provinces ont été réparties diversement selon les moments ; à l’heure actuelle, elles le sont suivant l’organisation de César Auguste. Quand sa patrie lui concéda le pouvoir suprême et qu’il fut reconnu à vie comme seigneur de la guerre et de la paix, il divisa l’ensemble du territoire romain en deux parties. Il en prit une pour lui-même et il attribua l’autre au peuple. Quant à lui,

pour l’avenir, la portée d’une interprétation jurisprudentielle et non de trancher un litige dans lequel l’Etat aurait été partie ; que, d’autre part, la déchéance du droit aux intérêts est une sanction civile dont la loi laisse à la discrétion du juge tant l’application que la détermination du montant ; que, de ce fait, l’emprunteur qui sollicite la déchéance du droit aux intérêts ne fait valoir qu’une prétention à l’issue incertaine qui n’est, dès lors, pas constitutive d’un droit ; que c’est donc

par le requérant soit grave et spécial, pouvant être défini comme un préjudice ne pouvant « être regardé comme une charge incombant normalement aux intéressés ». Ici, le Conseil d'Etat a sans surprise rejeté ce moyen, considérant que, « faute de pouvoir se prévaloir d'un préjudice spécial », la responsabilité sans faute du fait des lois ne peut être mis en cause sur le fondement de l'égalité devant les charges publiques. Outre ce rejet attendu, il convient d'analyser la volonté des juges de ne pas

contraventions, révélée par la nature et le degré de la peine encourue, emporte des conséquences, à la fois du point de vue des sources et des organes ayant compétence pour créer ces crimes, ces délits et ces contraventions (qu’il s’agisse du pouvoir législatif ou du pouvoir réglementaire selon le cas), que du point de vue procédural, car l’organisation judiciaire et les règles du procès vont différer selon que l’on sera en présence d’un crime, d’un délit, ou d’une contravention. Du point de vue des règles

réflexion juridique. I. Le droit : un don des Dieux A. La législation divine en Mésopotamie L’écriture née vers les 3200 avant JC. 1. Origine de la règle L’origine du droit vient du Dieu Lune (Nana) mais il aussi à l’origine du pouvoir royal et dans cette conception, le Roi reçoit le droit du Dieu et c’est celui qui transmettra le droit à son peuple. Le Roi ne fait que restituer la volonté divine. Le Code d’Hammourabi (pierres gravées), découvert en 1902. Hammourabi est un des

de ses devoirs sociaux : c’est l’exercice inutile et sans profit d’un droit qui mérite le qualificatif d’abusif. Ce faisant, le juge, par le truchement de l’abus de droit établit un contrôle, plus ou moins rigoureux, sur l’utilisation des droits. Ainsi l’abus de droit a-t-il été pendant longtemps l’instrument de contrôle de droit de congédiement, et partant du pouvoir de l’employeur. L’absence de cause réelle et sérieuse aujourd’hui suffit à caractériser l’abus de droit de licenciement. |3 |

 Au 4ème S : Conversion de l’empereur Constantin au christianisme. SEPARATION : Orient de culture grecque et l’Occident de culture latine. UNIFICATION : De l’Etat a l’Eglise. Fin des persécutions chrétiennes ; Début de la chasse aux païens Pouvoir politique régit par le dogme chrétien II) LE DC ROMAIN.  D évolutif, n’avait que pour vocation de régir qu’un petit territoire. Très vite (notamment du fait de l’édit de CARACALLA), il va s’étendre sur une grande partie. On distingue : A) LE

empire ou dit le principat. Du 3ème siècle on sort de la Méditerranée a tel point que au 2ème siècle, quand l’empire romain est a son apogée. A) La crise des institutions Elles sont incapables de gérer durablement, cet empire aussi vaste car le pouvoir est dilué ( entre les 3 piller institutionnel Sénat, Magistrat, ). Et sont alourdis par les élections même si les magistrats sont relu automatiquement. Cette conquête territoriale suscite d’énormes enjeux financier qui soulève beaucoup de revendication

Chronologie politique On distingue trois régimes politiques différents durant l’empire romain. 1- La monarchie La monarchie dure un peu plus de deux siècles. (Monarchie étrusque) De 753 av JC jusqu’en 509 av JC. Les rois avaient l’impérium (pouvoir souverain). En 509 av JC, la monarchie de Tarquin, dit le superbe, est renversée par l’aristocratie romaine. La monarchie est définitivement rejetée par les Romains. Cet événement donne naissance à la république Romaine. 2- La République