Le Pouvoir Prétorien Du Juge

L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre"(On lira à ce sujet Michel FOUCAULT, DITS ET ECRITS

contradictoire, loi selon laquelle les décisions de PA qui sont soumises à la loi du 11 juillet 1979 doivent être transmises aux personnes auxquelles elles s’appliquent afin que ces dernières puissent préparer leur défense. Contrôle en aval du juge administratif : Le juge va exercer un contrôle en trois temps ; Dans un premier temps, il interprétera la notion d’ordre public(I) Puis il va vérifier que les autorités adm ont bien pris les mesures de police nécessaires ou les ont bien appliquées(II) Et pour

science du droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendue par les juridictions sur une question de droit. En droit public, on parle volontiers de jurisprudence prétorienne pour souligner le caractère créateur de la jurisprudence administrative et son rôle de source très importante du droit administratif. Une source de droit désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans nos

dans un code qui remplace dans son entierete le droit antecedent. Troisieme element, venant egalement de Napoleon: la notion selon laqueIIe le role du juge consiste uniquement dans l'application du droit; le droit existe derriere le juge, voire au-dessus du juge, dont le role se limite a son application au cas d'espece dont il est saisi ("le juge est la bo~che de la loi"). Quant a I'organisation judiciaire, les reformes de Napoleon comportaient deux autres elements importants: la territorialite

se réalise de façon contentieuse, le rôle du juge est de déduire une solution, c’est la répétition de ce phénomène d’interprétation et d’application de la règle de droit qui forme la jurisprudence. Pour comprendre le phénomène jurisprudentiel, il faut comprendre l’appareil juridictionnel. I. L’organisation juridictionnelle française Il y a deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif qui découlent de la séparation des pouvoirs. Ceci pose des problèmes de frontières. Selon

premières mesures mises en places par le nouvel Empereur furent favorablement accueillies par les Romains, mais pas par l’armée et la garde prétorienne (comme nous l’avons vu précédemment, Domitien avait promulgué de nombreuses lois en leur faveur.). Deux légions se soulevèrent, l’une en Germanie et l’autre en Pannonie, mais le calme revint bientôt. Quant aux prétoriens, Nerva leur donna une forte somme d’argent pour acheter leur loyauté. Nerva fit en sorte d’assainir les finances de la ville, mises à

responsabilité juridique suum cuique tribuere : rendre son dû à chacun. → le droit est avant tout un juste partage, une règle d'harmonie sociale. Ex : attribuer tel bien au vrai propriétaire, garde des enfants … = fondement de l'harmonie sociale le juge s'aide de sa raison et de principes rationnels. Avec l'ensemble des Corpora etc • • • l'étude du droit concerne l'étude de la manière de créer cette harmonie sociale, et l'histoire des droits. On distingue le Droit objectif qui est la règle de droit

portée par ses agents. L’entité de Nation est servie par le pouvoir militaire, et ceux qui portent la parole administrative. Selon les révolutionnaires, les fonctionnaires ont pour mission de mettre en ' uvre les décisions du pouvoir politique. Le fonctionnaire est donc un agent de la souveraineté nationale, un délégué de la souveraineté de la Nation. Mais n’existait-il pas jusqu’à cette époque, d’autorité chargée de représenter le pouvoir central ? C’était bien le cas, mais ces autorités acquéraient

législateurs haïtiens se sont inspirés du droit français. Il y a un certain mimétisme. D’une manière générale les sources du droit administratif se trouve à tous les niveaux de la hiérarchie des normes. Le droit administratif haïtien n’est pas un droit prétorien ce sont la loi, les règlements qui sont sa véritable source. La source majeure du droit administratif français c’est la jurisprudence. Quels sont les points de ressemblance et dissemblance que l’on retrouve en comparant le droit administratif français

droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles se transmettent de génération en génération. Chaque peuple a ses propres coutumes. Né de la fusion des coutumes des diverses peuplades, le droit romain, encore imparfait et archaïque, se développe