Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Sujet: Le Premier Ministre sous la V° République. « A lui [Le président de la République] la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans

fait, accorde un pouvoir bien plus important au président de la République. Mais, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels, et ceci même en dépit de l’existence de l’apposition des contreseings du Premier ministre et des ministres. Il faut savoir que la stabilité gouvernementale est l’un des enjeux institutionnels majeurs en 1958. La sanction de la responsabilité politique du gouvernement doit être un acte exceptionnel. Lors de l’établissement de la constitution

République et Premier ministre sous la Vème République ». Michel Rocard a écrit : « La Constitution perdrait son sens dès lors que le Président n’aurait pas la possibilité de retirer sa confiance à son Premier ministre, d’un jour à l’autre, sur n’importe quel acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier

Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial chinois » .Celui-ci prévoit que les rapports de l’Assemblée et du Président se feront par l’intermédiaire des ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors de la présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme:

” du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustration du contentieux des circulaires administratives. Il rejette le recours exercé contre la circulaire du Premier ministre prescrivant la suppression du terme “Mademoiselle” dans les formulaires administratifs, au profit du terme “Madame”. Le Premier Ministre a adopté le 21 février 2012 une circulaire dont l’objet était la suppression des termes  ” Mademoiselle “, ” nom de jeune fille “, ” nom patronymique “, ” nom d’épouse ” et

1M : E. Balladur * 1997-2002 : PR : J.Chirac et 1M : L. Jospin * => Dans ces situations, le PR a été contraint de nommer un gouvernement bénéficiant de la confiance de la majorité parlementaire, il a du également choisir un 1er ministre issu du camp adverse. Les 2 têtes de l'exécutif doivent donc exercer leurs pouvoirs respectifs, prévus par la Constitution et cela provoque un profond réaménagement des rapports de force entre les 2 têtes de l'exécutif. → Quelles conséquences

parlementaires mono-représentatifs de l’Union européenne, comptent aujourd’hui sept monarchies, et huit républiques, mais le chef de l’Etat, que ce soit un Président de la république, ou un roi ne dispose que de pouvoirs formels. C’est toujours le Premier ministre qui est le chef du gouvernement et donc de l’exécutif. Cet exécutif est puissant, et n’a pas le simple rôle d’exécuter les lois, son action reste cependant contrôlé, et limité par différents facteurs. Mais dans ce type de régime, quels sont

par les voix communistes et socialistes Mise en place d’un régime parlementaire : Instaure une Assemblée unique. Président de la République : Elu par l’Assemblée et cantonner à un rôle honorifique Droit de dissolution : Remis au Conseil des Ministres Projet soumis au peuple le 5 Mai 1946 : REJETE Le MRP (parti centriste), la droite et les radicaux ont fait campagne contre ce texte. Une nouvelle Assemblée est élue le 2 juin 1946. B) La seconde Constituante et la Constitution du 27 Octobre

République, élu au suffrage universel direct pour un mandat d’une durée de cinq ans, voit celui-ci dépendre presque entièrement de la majorité présidentielle au parlement ou non. En effet, tout son programme présidentiel sera ou non appliqué si le Premier ministre et donc par la même occasion le gouvernement est du même bord que lui, c'est à dire partageant une même politique. Le président de la République imaginé par le général De Gaulle, dispose d’un domaine propre qui est le pouvoir d’Etat comprenant