Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Gouvernement Points-clés Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire

association volontaire d’États européens dont le but est d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social, tous les pays de l'Union européenne ont un régime parlementaire à l'exception de Chypre. Parmi quinze premiers Etats de l'Union européenne, dix ont un régime parlementaire monoreprésentatif, dont sept monarchies: la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède et trois républiques : l'Allemagne, l'Italie et

Le Gouvernement Organisation du Gouvernement : Composition du Gouvernement ► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C° ► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre

autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Ce texte donne au 1er ministre le pouvoir exécutif : exécution des lois par des

doctrine du XVIIIe siècle La notion de séparation des pouvoirs a tout d'abord été développé en Angleterre grâce au philosophe John Locke dans une théorie sur « le traité sur le gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des

1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l’Etat d’une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d’autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdu de fait sous la 3ème République et dans les textes sous la 4ème République

interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques. a) Le bilan : Avantages / Inconvénients. Les avantages théoriques sont très importants, le premier est que l'administration centrale

signe d’un présidentialisme fort Pour élaborer le projet de constitution, deux organes y participèrent : un comité technique et un comité politique. Ce dernier comprenait le Général de Gaulle, Michel Debré, garde des sceaux en 1958 et plusieurs ministres d’Etat. Ainsi, il est compréhensible de retrouver certaines idées essentielles du Général de Gaulle, concernant la place du chef de l’Etat notamment dans la Constitution de la Ve République. En effet, tout d’abord dans sa forme, le titre II de

l’autorité compétente. Exemple : une mesure prise par décret alors qu’elle aurait dû l’être par arrêté ministériel, dès lors que le décret porte contreseing du ministre. Le vice de forme et de procédure Il y a vice de forme quand une irrégularité concerne la présentation extérieure de l’acte comme par exemple la signature, le contreseing. Cependant, il a été longtemps confondu avec le vice de procédure. Or le vice de procédure affecte le processus de l’élaboration d’une norme tandis

conditions rigoureuses de mettre en accusation le président de la République et les ministres. 4) Le pouvoir exécutif Ce qui montre qu’une constitution ne dit pas tout c’est que la constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au président de la République avec une protection contre les risques d’arbitraire le principe que tout les actes du président de la Rép doivent être contre signés par le ministre. Le président dispose d’un droit de dissolution des députés mais avec accord du Sénat