Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

une séparation tranchée de ceux qui en sont respectivement chargés. Les fonctions administratives et les fonctions politiques seraient exercées dans les sociétés contemporaines par deux types d’hommes, insérés dans deux types de structures : les premiers par les fonctionnaires dans le cadre d’une organisation bureaucratique ; les secondes par les élus dans le cadre d’un système représentatif. Or, la pratique institutionnelle apporte un démenti partiel à cette approche. Non seulement il n’existe aucun

personnage le plus influent de la nation. Il est présenté par Michel Debré devant le CE le 27 août 1958 comme étant la « clef de voûte » des institutions. Le président de la 5e République est un personnage important en ce qu’il occupe le plus souvent le premier rôle dans la vie politique française, inquiétant par l’incertitude qui semble entourer l’étendue de ses pouvoirs et surprenant par ses transformations successives. Le président tire de sa légitimité incontestable les moyens de s’imposer sur le champ

l’art à un temps, le peintre fait son tableau et c’est fini. Le temps de la création c’est un temps unique. HGouillet indique qu’il existe deux formes d’art qu’on ne peut réduire à un temps de création : le théâtre et la musique car il existe un premier temps de la création, mais on ne peut pas nier le fait que l’œuvre ne va exister et se donner à voir que s’il y a des interprètes. Le temps de la création semble dédoubler : un temps de la création brute et un temps pour que la création se donne à

Droits constitutionnel Le président de la république Le président nomme le premier ministre, qui choisit de façon discrétionnaire c’est-à-dire qu’il veut et à tout moment. Pas besoin que le premier ministre et une quelconque expérience de parlementaires. Exemple : Dominique de V, issu de la haute fonction des personnes de confiance La révocation du premier ministre par le président De la fin d’exercice du premier ministre ne peut avoir lieu que sur la présentation de sa démission mais en pratique

république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine

régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable En régime parlementaire, il tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si

de gouvernement. Mais un décret du 2 septembre 1871 officialisera la fonction de vice-président du conseil des ministres. Un régime d'assemblée s'installe ainsi, avec un chef de l'exécutif nommé et révoqué par l'Assemblée. Le "constitution Rivet" du 31 août 1871 attribue à titre personnel, au chef du pouvoir exécutif le tire de Président de la République. Celui-ci, ainsi que ses ministres sont responsable devant l'Assemblée. On aurait pu y voir un affaiblissement de l'exécutif mais en réalité, la

d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers  nécessitent un contreseing ministériel.  Les pouvoirs propres : ● la nomination du Premier ministre (>> art. 8)  ● le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe  des deux assemblées.  ● le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12)  ● la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16) 

Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel “Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler