Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième

François Fillon, Premier ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c’est le président qui gouverne ». Il affirme la gouvernance du président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou

l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif en France se présente comme un exécutif bicéphale et dyarchique. Bicéphale car il comprend deux têtes : le Président de la république et le Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le Premier Ministre qui doit jouir de la confiance de l’Assemblée Nationale (elle aussi élue au suffrage universel). On emploie le terme dyarchique car le pouvoir décisionnel suprême est partagé. Apparaît

évaluation et de contrôle ». Pour cela, on a recours a une trilogie d’organes. Chapitre 1 Section 1 : les autorités gouvernementales = celles qui ont le pouvoir suprême. I) les autorités à compétences générales : le président et le 1er ministre Les principales fonctions administratives sont répartis entre ces deux autorités selon la nature des taches qui leur sont dévolus. Il y a deux grandes catégories de taches : - l’impulsion et coordination de l’activité administrative - le pouvoir

Tiers est élu chef du pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir

RESPONSABILITES POLITIQUES PREMIER MINISTRES: Les responsabilités des membres du Gouvernement sont de plusieurs ordres. La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l'AN. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable

dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne du premier ministre), tandis que le chef d’Etat n’a plus qu’une fonction symbolique, de représentation. Le régime parlementaire est dit dualiste quand l’exécutif est véritablement bicéphale : le chef d’Etat, bien qu’irresponsable devant le Parlement, dispose d’un

d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement ou largement dépendantes de l'autorité centrale. Caractère public de ces institutions par

redécouvre le texte de la constitution , on lit le texte qui semble devenir plus déterminant que la volonté du chef de l'Etat , on réalise tout d'abord l'importance de la distinction entre les pouvoir propres du président et le pouvoir soumis à contreseing,cette distinction fut effacer par la préminence croissante du président. Le président est un arbitre et non capitaine et on constate qu'en période de cohabitation de président se pose ne leader de la majorité et en pouvoir modérateur de l'opposition

grande. →Elu pour 7 ans par le Parlement. →Sous réserve d’obtenir le contreseing du Président du Conseil et d’un ministre : irresponsabilité politique. Il ne peut prendre aucune initiative qui n’ait reçu l’approbation du Président du Conseilil nomme en Conseil des ministres des hauts fonctionnaires, il est tenu informé des négociations internationales, signe et ratifie les traités (Article 31), il préside le Conseil des ministres, est chef des armées, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature