Le President Sous La 3eme Et La 4eme Republique

une relative stabilité. L'Allemagne donne un exemple net. Mais la France de la 4ème république en 1946 aussi. Ces techniques de rationalisation vont être consacrés par le constituant français en 1958 au moment d'adopter la constitution. En 1958, les constituants ont en mémoire, et connaissent mieux que les autres les régimes qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques pour rationalisé

français à la IVème république Année 2012-2013 SOMMAIRE Introduction 1ère partie : L’Etat français, la collaboration et la Révolution nationale (1940-1944) Rappel sur la débâcle Le régime de Vichy et la révolution nationale La politique de Collaboration La rafle du Vel d’Hiv 2ème partie : La résistance (1940-1945) La résistance extérieure La résistance intérieure Comment Jean Moulin organise-t-il la lutte contre l’occupant ? 3ème partie : La libération

financier entre en compte, c’est le taux de ressort. Si le montant est ≤4 000 euros, on parle d’affaire rendue en 1er et dernier ressort. En cas de supériorité, on parle de rendu à charge d’appel. La Cour de Cassation n’est pas une juridiction du 3ème degré car pas d’effet dévolutif et le juge n’utilise que les motifs de droit et non de fait. On parle de pourvoi en Cassation, on attaque la décision de la Cour d’Appel. Si poursuite, c’est-à-dire qu’il y a une erreur dans l’arrêt de la cour d’Appel

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure

députés A) L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1) Le principe de l’élection populaire. Le peuple élit le Président de la République sous réserve du précédent de 1848 seulement depuis la révision du 6 Novembre 1942, il est élu non plus pour 7 ans mais pour 5 ans depuis la révision du 2 Octobre 2000. Il résulte de la révision du 23 Juillet 2008 que le président ne peut accomplir plus de 2 mandats consécutifs. Sous les 3eme et 4eme république, le président qui exerce un simple pouvoir

Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La conquête des droits du citoyen: A) Les droits politiques: L'héritage révolutionnaire ( 1848-1870): → 1789: DDHC → 1848: suffrage universel masculin+ abolition esclavage La 3ème Republique: → 1881: liberté presse → 1901:associations

ne veut plus de monarchie. On établit alors une convention (septembre 1792-octobre 1795). C’est un régime de terreur, un régime d’anarchie, la guillotine va beaucoup être utilisée. En 1793 est adoptée la Constitution de l’An 1 de la République, c’est la 1ere république mais cette constitution ne s’appliquera jamais. Le régime suivant est le Directoire (octobre 1795-novembre 1799). Robespierre a été renversé en 1794, les députés qui siègent encore à la Convention, se rendent compte que la Constitution

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation

dire oui ou non. Ces procédures ne donnent au citoyen qu'une marge d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi