Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

Chapitre 01 - Le droit d’accès à une activité professionnelle Des principes tant communautaires que constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. • Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ? • Quelle sont le sens et la portée de ces principes ? I. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL LE DROIT DU TRAVAIL A DEUX TYPES DE SOURCES : – les sources imposées aux partenaires sociaux : traités internationaux,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d'autre part la consécration du pouvoir d'instruction du juge administratif (II). I - L'affirmation du principe d' égalité d'accès aux concours de la fonction publique comme s'imposant à l'administration. L'arrêt Barel à un fort intérêt juridique, définissant nettement les limites du pouvoir discrétionnaire du secrétaire d'Etat quand à la liste d'admission des candidats (A) face au principe d'égalité d'accès aux concours de la fonction publique (B). A- Le pouvoir discrétionnaire du secrétaire

commerce, la stratégie et les objectifs commerciaux de l'entreprise. Peut proposer des services complémentaires (réglages de cycles, maintenance d'instruments de musique, préparation d'armes à feu, ...). Peut coordonner une équipe. Accès à l'emploi métier Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP à Bac+2 (BTS, DUT, ...) dans les secteurs de la vente, du commerce et de la distribution. Il est également accessible sur pratique ou connaissance d'un domaine spécifique (littérature

celui du Conseil international des musées, l’ICOM. Voici ce qu’on peut lire à l’article 1 de ce code de déontologie : Article 1 Les musées assurent la protection, la documentation et la promotion du patrimoine naturel et culturel de l’humanité. Principe Les musées sont responsables vis-à-vis du patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel. Les autorités de tutelle et tous ceux concernés par l’orientation stratégique et la supervision des musées ont pour obligation première de protéger

s’emparer de ces questions et s’appui sur une série d’études et de rapports qui tendent à imposer une représentation différente de la pauvreté. 1982 : Loi Quillot qui définit les droits et obligations des locataires et des bailleurs. Cette loi pose le principe d’un droit au logement. 1984 : apparition des plans d’urgence hivernaux qui correspondent à des programmes annuels d’actes contre la pauvreté et la précarité. Création de 115 + prémice du FSL. 1985 : création des Restos du Cœur par Coluche

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789  Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du

possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.   Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :     La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.     Tout homme persécuté en raison