Le Principe D Accès Aux Emplois Publics

Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et de l’industrie qui précise « qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». Cette liberté s’exprime de deux manières : la liberté d'entreprendre(c’est-à-dire le droit, pour

d’intégration) 3- Quel sont les principes fondamentaux de la loi ? -Emploi et formation professionnelle -Scolarisation en milieu ordinaire -Vie sociale et citoyenneté (lieux publics, transports, etc.) Ces trois éléments sont fondés sur le principe de non discrimination et donc du principe d’accessibilité 4 – Quel principe rend effective l’accessibilité ? Elaborer la continuité la chaîne de déplacement entre cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport

Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la réglementation 2) Les procédures d'équivalences : a) Concours avec condition de diplôme spécifique b) Concours à condition de diplôme généraliste c) Concours donnant accès à une profession réglementée 3) La reconnaissance du niveau des diplômes étrangers II – L'équivalence de diplômes pour les travailleurs handicapés III – La dispense de diplômes : 1) en faveur des pères et mères d'au moins trois enfants 2) en faveur

production, celui qui travaille est un citoyen : à ce titre, il dispose d'une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail. (Code du travail, chômage, emploi, droits économiques et sociaux, ...) - Documents - Fiche Droit au travail et citoyenneté Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un autre côté les textes constitutionnels qui

juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires et constitutionnels 1) Les principes communautaires 2) Les principes constitutionnels B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif II. Le choix d’un régime juridique du travail A. Le travail dans un contexte de subordination juridique 1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 2) La subordination juridique à l’égard d’un employeur public B. Le travail dans un contexte d’indépendance Section

� Le principe de précaution : de l'éthique à la politique 1 Technologies de l'information et intensification du travail 4 L’utilisation des services en ligne : l’envolée sauvage ? 6 Sommaire nes se situent dans une question éthique : celle de la responsabilité face aux généra- tions futures. Le principe de responsabilité selon Hans Jonas La plupart des auteurs situent le principe de précaution dans la filiation directe d�une ré- flexion éthique, ouverte par le philosophe al- lemand Hans

Réclamer le même accès à l’emploi pour les femmes que pour les hommes. 6. développementInformations essentielles à étudier -Dans ces articles, l’autrice inclut une dimension argumentative à sa réécriture critique : elle ne se contente pas de souligner l’exclusion des femmes dans la Déclaration de 1789, en leur redonnant une place, elle montre aussi l’injustice sur laquelle repose cette exclusion puisque les femmes subissent les mêmes contraintes que les hommes mais n’ont pas accès aux mêmes droits

I) L’accès à une activité de travail a. Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : _De la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement. _De la liberté du travail et du droit à l’emploi Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres

des Comptes. A. Les Principes Fondamentaux. 1. Le Principe de Flux. On reste dans le cadre d’une représentation de flux économiques. Il va s’agir de valoriser les opérations economiques réalisées au cours de l’annee civile 2. Le Principe de l’Annualité. Le comptable national élabore des comptes annuels, toutefois des comptes trimestriels sont tenus avec un objectif de visualisation des principales évolutions des agrégats économiques. 3, Le Principe Monétaire. Toutes