Le Principe D égalité Des Usagers Devant Le Service Public

qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait

premières machines à calculer mises au point pour soutenir l’armée, en effet c’est une demande sociale, un intérêt des pouvoirs publics qui est à l’origine de leur financement. Le premier ordinateur a été mis au point en 1946 (il pesait 30 tonnes). Mais l’application de ces premières machines reste limitée, surtout utilisées par des militaires et scientifiques pour des usages particuliers. -1960-80: on passe d’un usage scientifique et industriel de l’informatique à un usage à domicile, avec la naissance

acteurs du monde du travail. Elles expriment une volonté commune des parties signataires (représentants employeurs et représentants salariés). Il s’agit du statut collectif et plus précisément les usages d’entreprises et les normes patronales d’entreprise. Les conventions + les accords d’entreprises + usages + les normes = Statut collectif (Conventions et accords d’entreprises sont issus de la négociation collective). Ce statut collectif ne s’incorpore pas forcément au contrat de travail. La Cour

menées. I- La mise en place d’une politique voulant lutter contre les inégalités 1. aux origines de la discrimination positive La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. L’objectif est de rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques

que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle

l’intérêt général qu’elles laissent de côté les préoccupations économiques liées à la rentabilité, etc. * Lorsque l’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle va le supprimer. * C’est comme cela que l’on supprime des bureaux de poste en milieu rural. Dès lors, on va nuire aux quelques usagers qui s’y rendaient, mais pour des raisons économiques, il n’est plus rentable de maintenir un bureau de poste en milieu rural, il faut dès lors le supprimer

qui signifie "compact disc read only memory ". C'est un disque optique, caractérisé par sa grande capacité de stockage. Apparu au milieu des années 1980, cet outil est surtout conçu pour stocker les données des entreprises et non destiné au grand public. A partir de 1990, il devient un outil de grande consommation, surtout répandu sous les formes suivantes : - les dictionnaires et les encyclopédies : le cédérom est très adapté à ce type de contenu grâce à sa grande capacité de stockage, à

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

II Les lois du service public (ou les principes commun du service public) Malgre ce sivers sification dans le regime applicable un socle commun subsiste .l’organisation du SP releve il du droit dans ce cadre sont mis en oeuvre les lois qui sont sa raison etre gard et garandise institution du service du pub ces lois est sont aouvant appler la loi de rolland du nom du juriste qui systematisee dans les anne 30 elle sont cesse s’applique a ensembles de service pub quelque sont

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives