Le Principe D égalité Des Usagers Devant Le Service Public

rédigée, présentez le document (nature, auteur, source, date, thème) C’est une carte (nature) de l’emploi dans le tourisme en France (thème) de 2014 (date) qui provient d’un site internet www.entreprise.gouv.fr (source). L’auteur est l’Etat ou les services de l’Etat (gouv.fr). (2.5 pts) 8. Quel est le découpage territorial choisi ? Le découpage territorial choisi est la région (2 pts) 9. Nommez les régions où l’emploi dans le tourisme est le plus fort. Justifiez. Ce sont les régions Île-de-France

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

(Semestre 3) Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif

les principes généraux du droit. Particularité : ce sont des principes non écrits, qui ont la particularité d’être applicables même en l’absence de textes. Ils s’imposent au pouvoir règlementaire et au pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 de la constitution (consacré par l’arrêt 26 juin 1959 Syndicat des ingénieurs conseil). Les PGD peuvent êtres qualifiées de principes prétoriens même si le juge administratif se défend de créer ces principes et affirme se fonder sur des valeurs inscrites

l’expropriation et les travaux publics. Le Domaine de l’administration est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (bâti ou non bâti) appartenant aux personnes publiques. Les personnes publiques ont types de biens : le domaine privé et le domaine public (est utilisé dans l’intérêt général). Il n’y a pas de régime juridique spécifique. Duguy parle d’échelle de la domanialité du domaine public (gradation du droit selon le bien). § 1 : Evolution de la distinction droit public / droit privé Sous l’Ancien

Universelle : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester

Principes fondateurs du Nouveau Parti Anticapitaliste Ce document définit les éléments essentiels qui constituent la base sur laquelle nous nous regroupons pour fonder notre parti. Il est le résultat, avec ses forces et ses faiblesses, ses imperfections de forme, d’un large travail d’élaboration collective à partir des centaines d’amendements proposés à l’issue des discussions au sein des comités, ébauche de la démocratie vivante qui nourrit le processus dans lequel, tous ensemble, nous nous engageons

Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal

applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit