Le Principe De Consensualisme

théorie libérale fonde notre droit des contrats. Tous ce qui n’est pas interdit est permis en droit. En droit il n’y a pas de vide juridique car le principe du droit est la liberté. Ce principe de la liberté permet de savoir si on s’engage ou non. L’autonomie de la volonté : principe de base Cette autonomie de la volonté peut être le principe de base en droit des contrats à une condition : le respect de l’engagement. L’individu est le mieux à même de prendre des engagements s’il est en mesure

le consentement n’a pas été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».Il existe donc une protection du consentement à travers la sanction des vices du consentement. Cette conception mais en lumière le principe du consensualisme qui favorise la rapidité des échanges économiques .Dès lors que l’on parle d’un consentement éclairé c’est qu’on change de perspective. On se place dans une approche moderne, contemporaine, dans laquelle on considère que les contractants

essentiels du contrat. L'ordre juridique ici se réclame du consensualisme, un accord de volonté totalement libre. Les contrats solennels et réels semblent ainsi se déroger à ce principe de consentement, d'où la nécessité de cette distinction. Par exception donc, certains contrats seront solennels, c'est-à-dire que la formation du contrat est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités en plus de l'accord de volonté. Le consensualisme n'est plus suffisant à lui seul. Il se doit de respecter

 contrat = consensuel Consensuel : validité subordonnée par n’importe quelle forme Solennel : validité soumise à certaines formalités A- Le principe du consensualisme La vente p ê faite par acte authentique (notaire), sous seing privé (écrit) ou verbal. B- Les exceptions au prince de consensualisme 1. Ventes exigeant 1 écrit sous seing privé Navire, marques, brevet d’invention (+publication INPI) 2. Ventes exigeant 1 écrit sous seing privé + certaines mentions

économique a largement inspiré les rédacteurs du code civil et constitue au moment de la rédaction du code, un principe fondateur de la théorie générale des contrats. A ce point fondateur, que ce principe a servi à justifier quatre autres principes propres au droit des contrats que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, la force obligatoire et l’effet relatif des contrats. Si le principe de l’autonomie de la volonté a été aussi fondateur pour les rédacteurs du code, c’est parce qu’il correspondait

Tout au long de son histoire, le contrat a oscillé entre deux modes de formations : le formalisme, et le consensualisme. Là où le formalisme exigeait un rituel très précis pour qu’un contrat soit valablement formé, le consensualisme, quant à lui, n’exigeait sous qu’une simple rencontre des volontés, sans aucune forme précise. Tombant tour à tour dans l’excès de l’un ou de l’autre, rendant la formation du contrat difficile ou trop aisée, il apparait aujourd’hui que le contrat opte pour les deux

de conscience juridique de l’abstrait (un droit). La religion chrétienne dans sa lutte pour interdire l’usure (prêt à intérêt). Influence de l’économie par le besoin de rapidité contractuelle, c’Est-ce qui le passage de du formalisme au consensualisme. A) L’époque romaine. 1) Aux origines (de la royauté du 8e siècle av J-C jusqu’au début de la République 3e siècle av J-C). Le Tibre sert de frontière Nord, et la vie romaine se limite durant cette période au « latium » (partie médiane

classification s’impose car il y a une diversité, qui tient à la mobilité de la matière (la classification par la diversité, section 1), à cette diversité, il ya une idée d’unité, d’uniformité et qui tient à l’existence d’une théorie classique du contrat (le principe de l’autonomie de la volonté, section 2), enfin nous relevons une idée de distorsion entre la théorie classique du contrat et la réalité contractuelle (le dépassement du contrat, section 3) Section 1 – La classification par la diversité a- La

II/La réception des EUV par la jurisprudence. A/Reconnaissance explicite mais prudente par rapport à la qualification. B/L’usage des EUV : une protection des plus faibles (le droit social). Correction séance 2 : Pas de principe directeur dans le Code civil : 3 principes directeurs dans le droit des contrats : liberté contractuelle, bonne foi, force obligatoire du contrat. Volonté originelle : moderniser le droit des contrats français, on va mettre des PD comme ça plus clair. 3 principaux projets :

même. Incapacité générale s’applique à tous les actes juridiques. Incapacité spéciale s’applique à certains actes juridiques. Les mineurs Principe : incapacité générale d’exercice Un mineur ne peut pas conclure de contrat seul mais il peut se faire représenter par son représentant légal (ses parents ou tuteurs) Exception au principe - Mineur émancipé : assimiler à des majeurs : à partir de 16 ans et prononcer par un juge. - Actes de la vite courante  Ex : acheter des livres, aller