Le Principe De Consensualisme

l’Ancien Droit. En effet, le Droit Romain réputait nulles les conventions qui connaissaient d’un non respect des formes. Bien que le consensualisme soit le moteur des relations contractuelles contemporaines, certaines conditions essentielles assurant la validité d’une convention sont a respecter. C’est du principe de la liberté contractuelle que découle le consensualisme. Il s’oppose au formalisme qui fut juger trop limitateur mais également considéré comme un obstacle au développement des relations

LE FORMALISME ET LES LIBERALITES Tandis que, dans le domaine des actes à titre onéreux, mais aussi dans celui des contrats, le principe est celui du consensualisme, en revanche, dans le domaine des libéralités, c'est le principe du formalisme qui s'applique. En principe, une libéralité, qui peut se définir comme un acte juridique fait entre vifs ou à travers une disposition testamentaire, entrainant le transfert de propriété d'un droit ou d'un bien d'une personne à l'égard d'une autre dite

autre d'accomplir pour leur compte un acte juridique, et pas des actes matériels, sans pouvoir de représentation, éléments qui caractérisent le contrat d'entreprise. Néanmoins, l'accomplissement d'actes matériels par le mandataire n'exclut pas en principe la qualification de mandat. Il est en effet naturel que des actes matériels soient nécessaires à l'accomplissement par le mandataire de sa mission juridique et que ces actes ne dénaturent pas l'opération principale. Lorsque mandant et mandataire

le fondement du contrat Le contrat est dominé par le principe de l’autonomie de la volonté, selon lequel l’homme a le power de se donner sa propre loi (vision libérale du contrat, fondement classique) ; ms cette vision libérale est en déclin et tend à être remplacée par une approche + sociale qui est une approche soutenue par les partisans du courant du solidarisme contractuel. 1. La conception libérale : l’autonomie de la volonté Le principe de l’autonomie de la volonté est inspiré de la philosophie

applique : Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ; Sous la réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination

(point conformité) Les 4 systèmes juridiques dans le monde : - droit romano-civiliste (harmonisation des codes) - common law (basée sur le jurisprudence) - droit coutumier (basé sur les coutumes et usages) - droit religieux (basé sur la religion) Les principes du droit communautaire (= droit européen) : ❖ subsidiarité (utilisation du droit si aucun consensus possible entre 2 droits nationaux) ; ❖ primauté (ce droit prime/est supérieur aux droits nationaux) ; ❖ effet direct (ce droit est utilisable même

pesé un cas de force majeur qui l'a empêché d'exécuter la totalité du contrat = risque. 27 septembre 2010 CM 2 b) La distinction entre contrats à titres onéreux et à titres gratuit. Exemple de contrat à titre gratuit: Art 1106 donne le principe de la distinction, le contrat a titre onéreux est celui ou chaque partie doit donné à l'autre (synallagmatique, obligation réciproque). Il existe un cas ou on peut faire la différence, par exemple le prêt d'argent est un contrat à titre onéreux mais

normes : un souci quant au formalisme Le contrat de cautionnement est traditionnellement fondé sur le consensualisme : les parties sont libres d’aménager le contrat comme elles le souhaitent. Le législateur remet toutefois actuellement en cause cette tradition. - Exemple de l’article L341-2 du Code de la consommation exige une mention manuscrite et donc tend à mettre fin au consensualisme. On assiste à une standardisation du cautionnement ainsi qu’à un anéantissement du droit commun.

l’égal de la loi ». (Henri, Léon et Jean MAZEAUD et François Chabas) La théorie de l’autonomie de la volonté a largement influencé les rédacteurs du Code civil. Cette théorie fut très populaire au XIXème siècle chez les juristes qui s’inspire du principe Kantien de l’autonomie de la volonté selon lequel la volonté se donne à elle-même sa loi. Cette doctrine trouve sa justification dans l’existence de droits naturels, selon lesquels l’Homme à l’état de nature est libre. Cette idée de liberté apparait

« Les communes […] peuvent, par délibérations, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future […] » Art.L211-1 du Code l’urbanisme 2) Le consensualisme du contrat La liberté contractuelle suggère le consensualisme L’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat. La forme du contrat import peu : pas de forme pré-établie. Le contrat peut être formé de plusieurs manières : Échange de parole, Un acte écrit