Le Principe De Coopération Loyale

Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs de cette théorie du libéralisme

économiques selon les pays et le commerce international explique l’utilité de cette spécialisation des tâches entre individus. Avant que la monnaie existe, l’échange existait par le troc. La DIT ( division internationale du travail ) s’explique par le principe de l’avantage comparatif. Q3 : L’économie de marché consiste essentiellement en échange entre les ménages ( consommateurs ) et les entreprises ( producteurs ). Cette économie de marché met en relation des agents économiques qui ont des objectifs

pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison avec systèmes internes : Particularité de ce pouvoir de proposition : par rapport aux systèmes juridiques internes des Etats, une seule institution a le monopole de principe tandis qu’en France par exemple, le pouvoir de proposition est

(CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne

satisfaisant car cela s’intensifie. 1976 il y a un flottement généralisé dans toute l’Europe et un manque d’outils. Le système monétaire européen : 1978 il y a la signature/création du système monétaire européen avec le sommet de Breme. Il y a trois principes : Création d’un numéraire commun (création de l’écu qui est un panier de monnaie européen qui s’impose comme une référence) Un système de parité de change fixe par rapport à l’écu (2.25% par rapport à l’écu entre elles, les banques centrales s’y

éloignés par ailleurs très hétérogènes, notamment d'un point de vue économique. Ils exercent aussi depuis un certain temps une pression menaçante sur les principes de multilatéralisme de l’Organisation Mondiale du Commerce. En effet Dans la terminologie de l'OMC, les accords régionaux sont assimilés aux accords de préférence qui dérogent au principe de la clause de la nation la plus favorisée quelle que soit la proximité géographique ou historique des pays concernés. Dès les années 1950, les économistes

les meilleures conditions de conformité, donc de sécurité. Par ailleurs la banque elle-même est une personne juridique qui doit respecter le droit applicable à son propre statut, les spécificités du droit commercial (Code de commerce), les grands principes civils (Code civil) : état civil, capacité juridique, statut du couple, transmission patrimoniale… et les nouvelles manifestations de l’ordre public de protection : protection du salarié, du consommateur, de la vie privée, de l’environnement…

d’un nouveau rôle face aux problèmes d’endettement des pays en développement et à certaines crises financières. Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 188 pays, dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ». Le FMI a pour rôle principal d’assurer

notamment pour assurer la paix sur le territoire européen. La France et l’Allemagne s’entendent donc pour ??????. 4 autres Etats ont accepté : l’Italie et le Benelux. L’idée est de créer une « solidarité de fait entre les 2 pays dont découleront des coopérations plus larges et plus ambitieuses » ; cela passait par la mise en place d’un marché commun du Charbon et de l’Acier (supprime frontières & droits de douane). Il s’agissait des 2 matières premières clefs pour faire la guerre. → Très rapidement

l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit economique par excellence:il s’applique auw activité economique et les juristes doivent developer une analyse economique pour traiter du droit de la concurrence. En outre, j’aime beaucoup le droit international