Le Principe De La Collégialité

magistrats (détenteurs de l’autorité publique). Les principaux magistrats sont les consuls héritants de l’autorité des rois. Ils ne sont que 2. Ils respectent le principe de l’annualité (prise de fonction pendant un an). Les plébéniens disposent aussi de magistrats appelés tribins (494 avant JC). Il existe le principe de la collégialité. Ils ne participent pas directement au gouvernement, ils influencent seulement les décisions du sénat. Ce n’est donc pas une démocratie. Il s’agit d’une oligarchie:

préfecture ». . une rupture fondamentale La loi du 28 pluviôse rompt incontestablement avec deux principes en vigueur à l’époque : le principe de l’élection des administrateurs locaux et le principe de collégialité des instances délibératives et exécutives. En effet, le statut du préfet et des sous-préfets, de par leur nomination, est opposé à un principe fondamental de la Révolution : le principe de l’élection imposé par l’article 2 de la Constitution de 1791 qui affirmait « les administrateurs

que celle-ci n’est pas nommée au temps qu’institution. Ces racines existent déjà, en particulier à travers le mot responsable. Après le moyen âge le mot responsable devient assez habituel. En effet, le mot responsable est un mot mal forgé en principe, il devra être construit par le passif du verbe « respondre » qui est devenu habité la pensé juridique. Le terme responsabilité qui a connu de succès aujourd’hui n’apparaît qu’à la fin 16 éme siècle et sa carrière ne commence qu’au début de

règle de droit. Pourvoi en cassation : faire appel en cassation Si elle remarque que par ex la cour d'instance de Douai à mal interpréter à la loi, elle rejette la décision ; ou impose une décision principe de collégialité : plusieurs juges lexique : jugement arrêt de principe : c'est lorsque la solution ou l'arrêt comporte de manière explicite ou implicite, une formule générale qui est destiné à s'appliquer à toute les affaires analogues. Arrêt d'espèce : Lorsque la solution

Chapitre 1 : L’organisation judiciaire I / les principes fondamentaux de la justice La primauté de la justice publique sur la justice privée Il est interdit de faire justice sois même A. L’existence de 2 ordres de juridictions Il existe d’une part l’ordre administratif et de l’autre l’ordre judiciaire L’ordre administratif à pour rôle de régler les litiges entre l’administration et les administrés L’ordre judiciaire est compétent pour connaitre des litiges entre personnes physique

prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue d'un litige ne serait se trouver en principe dans le recours à la force. L'idée

qui consiste en l’interdiction d’être nommé ou désigné dans des fonctions de juge unique pendant une durée maximale de cinq ans fait figure d’épée de Damoclès au dessus des magistrats. Viennent ensuite des mesures organiques, comme promouvoir la collégialité (loi du 5 mars 2007) afin de rééquilibrer la procédure pénale, de façon tout de même assez progressive. Il a été mis en place des pôles d’instruction dans certains TGI, les tribunaux ne comptant qu’un seul juge d’instruction ne peuvent plus traiter

Institutions judiciaires et principes fondamentaux de la procédure 26/10/10 3. Les juridictions pénales du premier degré * Juridictions de jugement - Juridiction de proximité : juge unique est placé auprès du tribunal d’instance et est compétent pour juger les 4 premières classes de juridictions pénales. - Tribunal de police : juridiction à juge unique qui connait des contraventions

rémunération et (ou) la gestion des carrières. L’entretien doit être utilisé avec beaucoup de discernement pour éviter tout risque de décision « arbitraire ». il faut donc pour cela le compléter éventuellement avec d’autres outils et privilégier la collégialité de l’exercice autant que faire se peut. Tests : Les tests peuvent s’avérer un outil complémentaire indispensable à l’entretien dans les PME. Cependant leur application nécessite parfois une certaine « expertise » impliquant de ce fait des sous-traitants

Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section I : Le droit communautaire - Le principe d'uniformité et le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux - La hiérarchie des normes au sein du droit communautaire - § 1 : Le droit communautaire originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité