Le Principe De La Collégialité

L’organisation judiciaire Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes qui en assurent l’organisation et le bon fonctionnement. Leur connaissance permet aux justiciables de maîtriser les rouages de cette grande « machine judiciaire » aux abords parfois complexes. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions et mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règles de compétence. I - LES GRANDS CARACTÈRES

n’ont pas force exécutoire. Il faut qu’elle obtienne l’accord du tribunal de Grand Instance, qui lui détient le pouvoir de commander (l’Imperium). Chap 1 : LE POUVOIR ET LA COMPÉTENCE DES JUGES Le droit au juge par les justiciables : c’est un principe fondamental. Section 1 : LE POUVOIR DE JUGER §1 : Les attributs du pouvoir du juger Juger c’est dire le Droit. C’est rendre des jugements revêtus de l’autorité de la chose jugée. Cela suppose que le juge soit doté d’un pouvoir qui lui est conféré

tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser le droit. Ce qui nous intéresse c'est avant tout la justice. On va utiliser le droit lorsque la justice entre en jeu. Première notion : la notion de justice Le principe de la justice est plutôt par son aisance, son noyau dur, à rechercher dans la notion de conflit. Si on a besoin de la justice et donc du juge, c'est au départ car il y a une divergence de vue sur une question particulière. Dans la vie quotidienne

s’agit d’une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites (principes de primogéniture, de masculinité, de légitimité, de catholicité, d’inaliénabilité du domaine royal, etc.) régissant aussi bien la transmission que l’exercice du pouvoir et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie

d’une réforme, d’une évolution. Exemple : La dissertation juridique (cas pratique) : La non rétroactivité de la loi pénale (principe général de droit). 1- Le fondement du principe. 2- La référence : Art : 5, 6 et 7 de la loi pénal. 3- La conséquence : sauvegarder la liberté des citoyens. 4- C’est l’exception qui confirme le principe, sans exception il n’y a pas de principe. - Exception de la loi pénale : la loi la plus douce : dans l’interprétation, il y a une loi sévère et une loi moins sévère,

Questions : 1. Principes traditionnels de l’organisation de la justice française : * Principes de continuité : Assure en permanence des services judiciaires et limite le droit de grève. * Principe de hiérarchie : Concerne à la fois des juridictions et les membres du corps judicaires. D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire : * Principe de collégialité : Exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions.

expressément de la nation » Individualisme juridique : aucun intermédiaire entre le citoyen et l’Etat. Droit privé = citoyen + citoyen Droit public = citoyen + Etat Loi des 16-24 août 1790 : 1. Pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires 2. Pose le principe de la gratuité de la justice Article L 111-2 : « La gratuité du service de la justice est assurée selon les modalités fixées par l loi et le règlement » 3. Elle créé le mécanisme fondamental du double degré

Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte Le principe de séparation des pouvoirs, dégagé par John Locke ou encore Montesquieu, repose sur le fait que les différentes fonctions de l’Etat doivent être confiées à des organes distincts. En France, ces différentes fonctions sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce principe de séparation des pouvoir est sensé éviter qu’un seul homme puisse prendre possession de tous les pouvoirs et ainsi empêcher

ne peut être discutée. Les ministres sont quant à eux individuellement responsables de leurs actes devant les Chambres. Le principe de solidarité ministérielle donne une grande importance à la collégialité : tous les ministres sont unis par leur programme politique et par leurs actions. Néanmoins, si un comportement individuel est à l'origine d'une responsabilité, le principe de solidarité ministérielle ne s'applique pas. Grâce à ce rôle primordial du parlement, celui-ci a ainsi une légitimité incontestée

ceux qui restent font leur chemin à leur rythme. • C’est une négation inacceptable du travail de ceux qui accompagnent les mourants, dans le respect de leur dignité, mais sans provoquer leur mort. • Donner la mort volontairement est contraire au principe d’humanité, au pacte social qui permet le vivre ensemble DEBAT PUBLIC Le débat public sur ce sujet conduisit la profession médicale, les philosophes et les théologiens à débattre sur ce sujet de la qualité de la vie, et des droits pour un être