Le Principe De La Collégialité

les moyens de la justice ? La justice suit de plus en plus cette logique de rendement, cf. inspiration managériale de la Loi du 23 mars 2019→ réorganisation de la carte judiciaire (a)→ spécialisation des juges (b)→ suppression progressive de la collégialité (c)I. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEA. Améliorer les moyens de la justice2. Réaffecter les moyens de la justiceRéorganiser la carte judiciaireMise en œuvre par plusieurs lois, en dernier lieu la loi du 23 mars 2019 => fusion des TGI

atteinte de manière manifeste au principe de la séparation des fonctions. Pour l’instant l’article 83 du CPP précise que lorsqu’il existe dans un tribunal plusieurs JI, le président du tribunal ou le magistrat qui le remplace à cet effet, désigne pour chaque information le juge qui en sera chargé étant précisé qu’il peut établir à cette fin un tableau de roulement. La loi du 5 mars 2007 instaure la collégialité de l’instruction. Dans 3 ans, il est prévu cette collégialité par une modification du texte

COMMUNAUTAIRE 2 La question de la garantie d’impartialité dans toute procédure judiciaire se voulant moderne, occupe aujourd’hui, une place incontournable auprès des sacro-saint principes directeurs du procès équitable tel que le contradictoire et le délai raisonnable. Se rangeant au côté de ces principes, la récusation est une sureté, mieux un gage d’impartialité reconnu à tout justiciable devant les juridictions de la CEMAC. Incident de procédure par excellence, la récusation s’inscrit

réduire de moitié la mortalité chirurgicale. Elle est directement tirée de l'aéronautique. La check-list du cockpit est aujourd'hui considérée comme un standard du métier. D'autres processus sont transférables d'un secteur à l'autre. Ainsi la collégialité, dont l'efficacité a été mise en évidence dans les cockpits d'avion après bien des accidents, favorise tout autant la fiabilité des décisions prises au sein du conseil d'administration d'une entreprise, tout simplement parce qu'on se trompe moins

DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice Napoléonienne Napoléon introduit de nombreuses réformes sur le plan juridique, il a unifié le droit sur le territoire. Promulgation du Code Civil en 1804, du code de procédure

Les juridictions sont à la fois nombreuses et diverses. Mais à travers cet ensemble disparate, un premier élément de classification s'impose naturellement à l'esprit : il s'agit de la distinction imposée par le principe du double ordre de juridiction. Ainsi, les juridictions de l'ordre judiciaire s'opposent aux juridictions de l'ordre administratif (Sous-partie 1). Cette distinction ne permet cependant pas à elle seule de donner une photographie complète de l'ensemble des juridictions ayant compétence

juridiques français. Cette tâche a été abandonnée tant l’inventaire aurait été nombreux. I : LA JUSTICE : 1 : Rapport avec le pouvoir législatif : La place de la justice est déterminée en référence au principe de la séparation des pouvoirs. Les rapports entre les 3 pouvoirs reposent sur deux principes : La non-ingérence du juge dans le domaine du pouvoir législatif (ce dernier doit être autonome vis-à-vis du juge, qui ne peut s’opposer à l’application d’une loi même si elle ne lui plaît pas) La

Pensée par Montesquieu et consacrée par les révolutionnaires du 18ème siècle, la séparation des pouvoirs est un des principes fondateurs des régimes démocratiques contemporains. Cette séparation prévoit trois organes ayant une fonction spécialisée. D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les

août 1790* constitue un apport considérable à savoir une nouvelle organisation judiciaire (car ancien système abolit) ainsi que de nombreux principes et règles qui demeure celle de notre justice actuelle tel que la séparation des pouvoir, l’égalité de tous les citoyen devant la justice, ou encore la règle du double degré de juridiction. A l’inverse d’autre principe se sont étiolés tel que la nécessité de privilégier l’arbitrage des conflits au détriment d’une justice rendu par des magistrats. L’assemblée

PERSONNAGE INDISPENSABLE A L’ENQUÊTE Le juge d’instruction, comme précédemment cité, est un juge du siège c’est-à-dire qu’il ne dépend d’aucun pouvoir, ni même du Garde des Sceaux. Il est indispensable à l’instruction pour le respect de principes fondamentaux garantis par la Constitution (A) et permet une plus grande égalité entre les parties (B). A) UNE PRÉSENCE GARANTE DE LA CONSTITUTION La constitution du 4 octobre 1958 garantie la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à