Le Principe De La Collégialité

L’administration jugée par le juge administratif, est-ce encore l’administration qui se juge ? Introduction Henrion de Pansey : « Juger l’administration, c’est encore administrer. » Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes. An VIII : une des grandes

d'appel ou la Cour Suprême. L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC : LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN. LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ DE LA JUSTICE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRÉS DE JURIDICTION PRINCIPE DE LA PUBLICITÉ DES DÉBATS ET DECISIONS PRINCIPE DE LA COLLEGIALITE PRINCIPE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE LES AUTRES PRINCIPES LES REGLES DE COMPETENCE LES PROFESSIONNELSDE LA JUSTICE 2. LES JURIDICTIONSDE DROIT COMMUN.

cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES JURIDICTIONS SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION

Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : *

de 2011, pour des raisons budgétaires a reporté l’entrée en vigueur en 1er janvier 2014. Finalement cette loi a été enterrée, un projet de loi du 25 juillet 2013, relatif à la collégialité de l’instruction prévoit de remplacer le principe d’une collégialité systématique qui est trop couteux pour l’Etat par une collégialité de l’instruction réservée uniquement aux affaires criminelles les plus complexes. Ce projet de loi n’a pas encore été voté par le parlement. Le rôle du juge d’instruction est

vacances les audiences sont allégés mais il en existe selon les juridictions ce système est plus ou moins allégé. Il y a une juridiction qui ne siège pas en service allégé et les conseils des prud’hommes. P4 : la justice et la hiérarchie Principe selon lequel tout justiciable qui n’a pas obtenu gain de cause en 1ere instance peut obtenir que son affaire soit réexaminé par une juridiction supérieur. Les magistrats de la cour sont des magistrats sont des magistrats ayant plus d’ancienneté

tard par la décision de la deuxième instance, celle qui a le plus la confiance de l’état car elle dispose de meilleurs moyens (magistrats de carrières, financements) optimisant une décision la plus juste possible. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la justice Introduction : justice étatique : fonction étatique correspondant à la réalisation du droit de recourir à un tribunal pour obtenir la résolution selon une procédure équitable, d’une contestation portant sur un droit

l’administration est impliquée à l’occasion de la gestion des affaires publiques est le tribunal administratif. Remarque : Les juridictions du premier degré rendent des jugements. 122 – Les voies de recours 1221 – L’appel En vertu du principe du double degré de juridiction, toute partie qui n’est pas satisfaite du jugement rendu en première instance a la possibilité d’interjeter appel. Une cour d’appel rejugera alors l’affaire en fait (sur le fonds) et en droit. Elle rendra soit un arrêt

ACTUALISATION PROCEDURE PENALE 15/02/2011 I) DROIT PROSPECTIF * Indépendance : Des juridictions Des juges (on ne vise pas en principe le MP) * Collégialité : elle est au cœur de l’évolution de notre droit puisque la collégialité de l’instruction qui devait entrer en vigueur au 1er Janvier 2001, a été repoussée au 1er Janvier 2014 par la loi de finance du 28 dec 2010. * J° de droit commun : Nicolas Sarkozy a validé la mise en place des jurés populaires dans les T correctionnels

facultatives en matière de délits et de contraventions, en général seuls les délits complexes et très rarement des contraventions de cinquième classe peuvent également être concernés. Cette procédure, inquisitoire, est écrite, contradictoire, et revêt en principe un caractère secret: l'article 81 du Code de Procédure pénale dispose que le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Il a pour mission d'accomplir tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité. Ce cumul de fonctions singulier