Le Principe De La Collégialité

1 - Le principe de l’unité juridictionnel, de la collégialité et du double degré de juridiction : - Principe d’unité juridictionnel : C’est l’ensemble des principes qui régissent la justice et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré et on parle d’arrêt quand la décision est rendue par une cour d’appel soit par la Cour de Cassation. Principe de collégialité : la justice est

biens, en donnant des amendes aux personnes troublant l’ordre public. Attribué à tous les magistrats. • L’auspicia : Les magistrats ont à la fois le pouvoir et le devoir de lire les présages.  La limitation des pouvoirs : • Collega : principe de la collégialité pour éviter la personnalisation du pouvoir et les abus de pouvoir. • Provocatio : responsabilité du magistrat. Evite les abus de pouvoir • Provincia : responsabilité divisé envers leur supérieur. Par exemple, les gouverneurs de provinces

aucune disposition ne pose le principe de leur inamovibilité. Aucun Conseil supérieur n’a été institué pour consacrer avec solennité leur indépendance et la conforter par des procédures spécifiques En pratique, et en vertu d’une règle coutumière, l’indépendance du Conseil d’État, condition de son impartialité, est assurée par le principe de l’avancement à l’ancienneté et le caractère très exceptionnel des sanctions frappant son personnel. B) La collégialité facteur d’indépendance et de libre

phase que l’on appelle l’instruction préparatoire, qui succède à la phase policière et précède le jugement de l’affaire. Sa fonction ne se confond pas avec celle des magistrats du parquet, ni avec celle des juridictions de jugement, en vertu du principe de séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre eux (en Allemagne et en Italie notamment). Néanmoins, ce magistrat

1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. La justice est une notion que l’on croit connaître mais elle peut avoir plusieurs sens, comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux

Grands principes de la justice : chacun à droit à un procès équitable. Cela suppose un procès loyal et respectueux de règles de fonds et de forme destinées à protéger les parties en litiges. L'organisation de la justice en France est fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs : -          la séparation des pouvoirs : ce principe est un héritage de la Révolution de 1789, qui a voulu empêcher les magistrats d'influer sur la vie politique et législative. -          le principe d'égalité :

une politique de confiance et du respect des contraintes de la hiérarchie des normes mais aussi des principes fondamentaux. Le gouvernement est un moteur, tandis que l'administration est exécutant.         Une dimension politique supérieure à l'administratif.   L'administration est subordonnée au politique, c'est le principe de la primauté du politique sur l'administratif, un des principes fondateurs du régime républicain et démocratique. L'article 3 de la DDHC précise que nul corps, nul individu

internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, Nations unies...) Principes généraux [modifier] L’organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement. Certains de ces principes ont été complétés, précisés et sanctionnés par la Convention européenne

d'abord il faut qu’il ait un préjudice privé et ce préjudice doit résulter d'une infraction pénale condamnée par le juge et il doit y avoir une relation causale entre le préjudice et l'infraction Les limites au principe de l opportunité poursuite Il existe deux catégories de limites au principe de l'opportunité des poursuites: 1-les empêchements définitifs tels que la prescription, le décès de l'accusé, l'amnistie et les immunités (immunité parlementaire, immunité diplomatique etc) 2-les empêchements

contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat et constitue un service publique. Section 1 : les principes fondamentaux de la Justice. Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice sous la responsabilité du garde des sceaux. A. Les principes d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun