Le Principe De La Collégialité

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

les 3 fonctions à des organes distincts et séparés. Les idées de Montesquieu ont influencé les révolutionnaires de 1789 qui ont consacré le principe de la séparation des pouvoirs. Ils ont aussi reconnu l’existence d’un pouvoir judiciaire. Ils adopté la loi des 16 et 24 aout 1790. Les révolutionnaires avaient une conception très particulière de juger. Le principe de séparation des pouvoirs est considéré comme l’un des piliers de la démocratie libérale encore aujourd’hui. Toutefois il n’existe pas de

nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement. Le contrôle de ce principe est une necessité de la part de la cour de justice car les deux institutions qui sont détentrices

grand principe qui en assure l’organisation et le bon fonctionnement. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions les mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règle de compétence I. Les grands caractères du système judiciaire. 1) Les grands principes de la justice. -La justice est un service public. -La justice est gratuite. -Principe de publicité. -Principe de collégialité. (Plusieurs magistrats délibèrent) -Principe d’égalité

Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif) : les juges et les magistrats ne doivent pas faire des lois ; le pouvoir exécutif ne doit pas faire pression sur les magistrats pour les amener à prendre des décisions qui lui serait favorable Le principe de collégialité §2 En vertu du principe de collégialité, un litige doit

Villers-Cotterêts pose les premiers principes de l’organisation judiciaire en France (1539). L’ordonnance de 1667 est le premier code de l’organisation judiciaire. Cette organisation judiciaire présentait de graves inconvénients : pouvoir au roi, privilèges, vénalité des offices. Les juridictions de 1790-1810 (Période de mise en place des institutions) • La loi des 16 et 24 août 1790 (c’est l’une des plus grande loi de notre histoire politique) : pose les principes de séparation des pouvoirs, égalité

charge publique) qui leur est confié par le roi. Progressivement ces offices vont pouvoir être cédés en contrepartie d’1 somme d’argent. En effet le titulaire d’un office pouvait le vendre à une autre personne (le plus souvent à leur descendance) => principe de l’hérédité des offices. - Les juges de ces institutions royales sont inamovibles (ils conservaient leur fonction de juge jusqu’à leur mort sauf si le juge commettait une faut extrêmement grave= forfaiture) - Les juges étaient rémunérés par les

d’instance par chef lieu d’arrondissement. Le tribunal d’instance n’a pas de personnel propre. Ses travaux sont assurés par les juges du tribunal de grande instance. Chaque audience et chaque jugement est pris par un seul juge, par dérogation au principe de collégialité des décisions de justice. Le tribunal d’instance possède deux types de compétences :   Une compétence administrative : recevoir des serments (gardes chasses et gardes champêtres...), établir les certificats de nationalité, contrôle de l’administration

étant l’un des objectifs majeurs fixés par la société, la pertinence des décisions prises par le conseil est primordiale, pour ce faire, la direction doit se faire aider dans sa fonction de gestion sociale. C’est dans ce contexte qu’a été consacré le principe de corporate governance aux fins de répartir les fonctions de direction et de contrôle. Le conseil d’administration, organe phare de la société anonyme a un fonctionnement beaucoup trop formaliste pour qu’on puisse s’assurer d’une quelconque effectivité

Institutions Juridictionnelles Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE »