Le Principe De La Collégialité

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

une administration). Lorsque les droits subjectifs (prérogative accordé aux individus) ne sont pas spontanément respecté, il est indispensable de saisir une juridiction pour faire reconnaître et imposer le respect. La vie en société repose sur un principe fondamental qui veut que nul ne peut se faire justice à soit même. Encore faut-il saisir la bonne juridiction c'est à dire la juridiction compétente. Il existe des ouvrages intitulés institutions judiciaire. Le mot judiciaire est entendu dans un

république non démocratique et autoritaire en fait, bien qu'en principe les citoyens votent pour des élus, car c'est avant tout une société de statut dans laquelle l'ordre sénatorial administre l'État. Ils le font à partir de l'organe suprême de l'administration, le Sénat, et par les postes de fonctionnaires du cursus honorum . Qu'est ce qui empêche la prise de pouvoir d'un seul au sein de Sénat? La collégialité principalement, qui fait aller les consuls par pairs, et qui s'applique

Le premier avantage de la démocratie est l'élection par le peuple de ses gouvernants. Par conséquent le peuple peut choisir des gouvernants correspondant à ses aspirations. Le second, est le principe d'alternance. Les gourvernants exercent un mandat limité dans le temps. Au terme ce mandat il peuvent ou non être reconduits. La conséquence immédiate est que les gouvernants sont comptables de leurs résultats. L'intérêt des gouvernants et l'intérêt du peuple à défaut d'être les mêmes ont donc tendance

trois principes fondamentaux : la décentralisation (chaque niveau d'administration s'occupe de son propre niveau d'affaire), l'élection et la collégialité (en raison de la méfiance envers l'homme décidant tout seul). Mais ce système, pourtant plutôt équilibré, va se trouver chambouler par Napoléon Bonaparte avec son coup d'Etat du 18 brumaire an VIII. Avec celui-ci, et l'élaboration de la Constitution de l'an VIII, Napoléon déclare : « La Révolution est finie, elle est fixée aux principes qui l'ont

deux - principe de collégialité : un magistrat peut toujours empêcher les actes de l’autre - on les compare à des chefs d’Etats - disposent d’un pouvoir de commandement supérieur (pouvant aller jusqu’à la condamnation à mort d’un citoyen sans procès) : l’imperium - ils sont des chefs d’armée - ils ont le pouvoir de consulter les dieux - pouvoir judiciaire - pouvoir réglementaire, législatif : faire de la lex - les préteurs (magistrats supérieurs) : - sont jusqu’à 8 - principe de collégialité

socialement construits qui permet aux acteurs d’un champ donné de prendre leurs décisions et d’agir La comptabilité est une convention qui obéit à des principes construits au cours du temps par des praticiens ; certains de ces principes ont été transformés en normes, mais toutes les conventions comptables ne sont pas des normes (exemple : le principe de la partie double). D’autre part, les normes comptables ne procèdent pas toutes de conventions (exemple : les normes de l’IASB et la notion de juste

la détention provisoire. En effet, la loi du 17 juillet 197010 tendant à renforcer la garantie des droits individuels et des citoyens va tenter d’organiser différemment la détention provisoire. Pour la première fois, le législateur va poser le principe selon lequel la détention provisoire doit être exceptionnelle et la liberté, la règle. La détention doit désormais faire l’objet de motivation de la part du juge qui doit se référer à des critères préalablement définis par le législateur pour pouvoir

recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’ est vu être remplacé par les tribunaux d’ Etat. On pose les principes fondamentaux pour la séparation des pouvoirs, l’ égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le principe de double degré de juridiction,… Il y’ a eu une évoulution d’ où le renforcement, le perfectionnement et autres et on retrouve toujours ces quatres principes de nos jours. Sous le Consulat, il y’ avait aussi le Conseil d’ Etat, la Cour d’ Appel, etc… Sous l’ Empire,

d’intérêts ou la création d’un monopole sur un secteur d’activité. Notion de statut importante. La loi définit le statut (= règles régissant cette institution + droits et devoirs) Le statut introduit une garantie essentielle sous la forme de la collégialité du pouvoir. La plupart des autorités = organismes collégiaux, décisions prises collectivement, elles sont votées à la majorité = délibération. En cas de partage le président de l’autorité fera pencher la balance => voix prépondérante. A)