Le Principe De Libre Administration

principales caractéristiques à un meilleur fonctionnement de la structure étatique. Ce transfert de compétences est le premier pas vers une plus grande autonomie administrative et locale des collectivités territoriales. L’Etat conserve la compétence de principe (droit commun) et attribue des compétences dites d’attributions aux entités internes c'est-à-dire aux les collectivités infra étatique. B) Les avantages d’une décentralisation asymétrique 1) Une meilleure prise en considération des particularités

société civile sénégalaise s'impose de plus en plus comme un relais incontournables au près des populations pour un règlement futur de certaines questions liées surtout à la citoyenneté.Aujourd'hui, dans notre pays, il est aisé de remarqué que le principe "Le Roi est mort, vive le Roi" est derrière nous et que personne ne peut nous imposer nos choix. C'est vrai, notre plus ennemi demeure l'analphabétisme et la pauvreté qui sévissent encore dans nos campagnes et de plus en plus dans une partie des

Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir et pas de les soumettre. Un pouvoir est légitime si il est attribué et exercé d’après des principes et règles accepté sans discussion par ceux qui doivent obéir. La constitution est ce texte qui établit la règle du jeu de cette adhésion, ce consentement. On va soumettre la constitution au peuple. C’est par un libre choix du gouverné qu’on obtient leur obéissance. Légitimité de droit divin : caractérisé notre ancien régime mais il n’a pas complètement

choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une notion juridique mais le travail subordonné est

similaires (I), ils se différencient dans leurs niveaux d’activités (II). I. Une structure et un fonctionnement similaire La décentralisation et l’état fédéral se caractérise par un schéma structurel hiérarchisé (A) et par l’affirmation du principe d’autonomie (B). A) Un schéma structurel hiérarchisé Les Etats, décentralisés et fédéraux, connaissent des structures hiérarchisées. Dans les états fédéraux se superposent deux ordres juridiques : celui de l’état fédéral et ceux des états

Leçon 2 : L’administration Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement

mérovingienne puis carolingienne.   Chapitre 1: Les royautés romano germaniques   Conquête progressive de la Gaule par Rome qui prend fin avec Octave. Intégrée dans l'empire romain au 1° après JC. 4 provinces qui s'organisent autour de cités → auto administration des peuples. Changement sous le bas empire, concentration des pouvoirs aux mains de l'empereur et contrôle renforcé. Provoque des changements sociaux et l'apparition d'une hiérarchie au sein des peuples de chaque province. Poussées barbares au

l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

Institutions : ensble des règles et des organismes en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Administrations : aspect organique -> se rapporte à des structures administratives étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à