Le Principe De Libre Administration

naturels générales, c’est l’ensemble des personne physiques et morales qui accomplissent ses fonctions. L’administration n’a existence juridique à travers les personnes morales qui la composent. C’est une personne morale de droit public. Administration et service public répondre à un besoin d’intérêt générale à une besoin d’une population, d’un territoire sachant que ces besoins, institutions politiques élue représentant les citoyens. L’administration n’est pas au service du dt politique

 LES BUREAUX A CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES PRINCIPES GENERAUX D’ORGANISATION A. LA PLATEFORME DOUANIERE Le BCNJ est généralement un office routier implanté sur un axe de circulation nouveau (autoroute) ou une voie transfrontière existante réaménagée (voie rapide). Sa création suppose la construction préalable d'une plate-forme dite « douanière » (les infrastructures) destinée à recevoir les voies de circulation, les aires de stationnement et les installations de contrôle rendues

Chapitre 1 : principe et régime juridique du travail 3 Objectifs : Identifier le différent régime juridiques et leurs effets dans des situations données Analyser ce qu’est un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques Vérifier la légalité des formalités des conditions d’accès à une profession mais aussi d’une procédure de recrutement Ces conditions varient en fonction du statut selon lequel on effectue un travail Travail : le travail est une activité qui procure une utilité

puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état est de garantir la

désigne l’ensemble des organes de l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement. Mais ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont d’abord des organes. Un sens fonctionnel :

Les contrats : principes et classification Objectifs : Qu'est-ce qu'un contrat ? Quel est son rôle ? Quels sont les différents types de contrat ? Qu'entend-on par liberté contractuelle ? 1. Définition et rôle d'un contrat a. Qu'est-ce qu'un contrat ? Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes

constat que dans le régime de la monarchie absolue, les trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. Pour mettre fin à l’absolutisme, il plaide donc en faveur de la théorie de séparation des pouvoirs. Ce principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu va être interprété différemment selon les Etats. En France, les révolutionnaires conçoivent la séparation des pouvoirs comme un face à face entre législatif et exécutif. C’est une conception bipartite

décentralisée » (Article premier de la Constitution). Elle consacre également les articles 72 à 77 à la définition de leurs compétences et à la valeur des actes qu'elles peuvent produire. Le principe de libre administration des collectivités locales est donc un principe constitutionnel. La décentralisation est un principe de transfert des compétences de l'Etat à des niveaux territoriales. Elle permet une redistribution des compétences à des niveaux différents. Cette redistribution de compétences se justifie

circonscriptions territoriales (déconcentration territoriale), mais tous soumis à un contrôle hiérarchique très étendu. La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents niveaux des administrations civiles de l’Etat. C’est donc un aménagement du pouvoir central pour éviter son engorgement  avec deux effets : -  Alléger et rendre plus efficace l’appareil administratif ; 1/7 Commandement -  Rapprocher l’administration des administrés

besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes d’organisation au sein de pays, comme la France ou encore le Royaume-Unis, qui ont une structure dite d’ « État unitaire » à savoir la décentralisation et la centralisation. La centralisation revêtit, d’un point de vu technique