Le Principe De Primauté

juridiques. », Kelsen. hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Ainsi, une décision administrative

constitution, traités, décrets, lois, traités… Pdt la seconde guerre mondiales on s’est rendu compte que la loi seulement n’était suffisante. Multitude de sources, lois votée par le parlement légitime car elle vient de la volonté populaire etc. Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent. Il y a donc une hierarchie entre les normes, avec la pyramide

exemple son article F§2 TUE, « L’«L’Union respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire » Il n’est pas encore dit clairement que la protection des droits fondamentaux relève de la CJCE. Elle mentionne simplement les droits fondamentaux; Consécration de la citoyenneté de l'Union européenne De plus

l’action menée par l’Union européenne  Il concerne notamment les règles de la concurrence, du marché intérieur, de la politique agricole commune, etc. Ce cours portera donc sur l’étude de l’ordre juridique communautaire et l’étude des règles et principes conséquence de l’intégration, qui régissent l’élaboration du droit communautaires et dictent l’application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux  Ces règles trouvent leur base dans les traités, mais également et surtout dans

au sein du droit même: loi, jugement, contrat, traité de droit, etc. C’est le cas de l’anglais et du français. L’anglais juxtapose, place souvent les conditions en tête de phrase, d’article, disposition ou clause. Alors que le français pose un principe général, qui sous-entend des choses connues. Pensez à Stendhal: « A qui sait comprendre, peu de mots suffisent. »  S’il fallait résumer d’un mot ces deux styles, ces deux « esprits des lois », 3. Traduire le langage du droit: enjeux et méthodes

d'une « unité européenne ». En 1992, le traité de Maastricht, autrement appelé le « traité sur l'Union Européenne » achève ce processus: désormais, c'est une Union qui a adopté plusieurs principes communs, ainsi que des valeurs communes; le TUE affirme l'importance des droits fondamentaux en consolidant les principes de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le concept de citoyenneté européenne est également créé. En 1997, le traité d'Amsterdam rend officielle la possibilité de se voir

une protection de cette norme par des moyens juridiques, car amputés de toute considération politique. C’est ce que l’on appelle le principe de justice constitutionnelle ou plus exactement en France, le contrôle de constitutionnalité des lois. On le définit par l’ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la primauté de la constitution. Charles Eisenmann a pu dire : « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui

séparation des Eglises et de l’Etat et la neutralité de l’école publique en est une conséquence. Un état laïc est une démocratie qui permet la liberté des cultes sauf lorsqu’ils entravent l’ordre public. L’objectif de la laïcité politique est d’assurer la primauté de la loi civile sur la loi religieuse. Cela nécessite donc que l’Etat assure un traitement impartial de tous les citoyens indépendamment de leurs convictions religieuses ou philosophiques. En second lieu, la laïcité philosophique refuse le pouvoir

sur la légalité interne. Désormais, et grâce à une évolution progressive du droit international, ce dernier occupe une place de plus en plus importante dans notre droit interne. En effet, ce principe,énoncé par la préambule de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, énonce implicitement la primauté du droit international. Ce qui s'implique à toutes les branches du droit, y compris le droit administratif. Le droit administratif peut se définir comme un ensemble de règles applicables aux

judiciaire (application des lois). 1)Les fondements et les principes Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la 5ème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume. Elle repose sur des principes fondamentaux : • l’accès au droit pour tous • l'accès à