Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des

budget de la défense Les principes budgétaires : Unité budgétaire : Le principe de l’unité doit engendrer la rédaction d’un document unique retraçant toutes les dépenses et recettes de l’Etat. Annualité : Le principe de l’annualité implique que le budget soit voté chaque année pour un an. Spécialité : Le principe de spécialité demande que les crédits soient affectés à des objectifs précis que l’on ne peut transgresser. Universalité : Le principe de l’universalité exige la séparation

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

pivot de l'entreprise. Pour remettre un peu d'ordre, voici un petit abécédaire qui reprend les mots clés de ce sujet - épineux - et composé par un bouquet d'invités prestigieux et, surtout, experts : Jean Arthuis, sénateur et ancien ministre des Finances, Charles Beigbeder, PDG de Poweo et président de Croissance Plus, fondateur de Self Trade, Jean-Yves Léger, Vice-président d'Euro-RSCG, spécialiste de la communication financière, François Millet-Chambeau, Chargé de la communication institutionnelle

PRINCIPES D’AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE David Carassus Maître de conférences en Sciences de Gestion Expert-comptable mémorialiste www.univ-pau.fr\~carassus David Carassus SOMMAIRE CHAPITRE I Histoire de l’audit externe CHAPITRE II Caractéristiques de l’audit externe CHAPITRE III Typologie de l’audit externe AUDIT FINANCIER CHAPITRE IV Dispositions relatives à l’exercice des missions du CAC CHAPITRE V La mission d’audit ( suite ) 2 David Carassus

propos §1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique

Le principe du consentement à l’impôt - Accroche : Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

des dépenses. Elle a institué des contrôleurs des dépenses engagées (devenus des contrôleurs financiers en 1956) dans chaque ministère. Ces derniers sont nommés par le ministre des Finances qui les choisi parmi les administrateurs civils, les magistrats de la Cour des comptes ou les membres de l’Inspection des finances. Ils sont placés sous sa seule autorité et bénéficient d’une totale indépendance vis-à-vis du ministre contrôlé. Pour tout acte émanant d’une autorité administrative et ayant une incidence