Le Principe Du Consensualisme

qualité de commissionnaire de transport. Consensualisme : Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. Le principe du consensualisme s'oppose au droit romain, qui posait l'exigence de formes particulières. Le consensualisme s'oppose dès lors au formalisme. Freinte :

selon les périodes, en fonction des influences …, les notions de formalisme puis de consensualisme vont changer. A certaine période, notamment dans le cadre des contrats primitifs, on croit à l'efficacité des rites. Le consensualisme apparaît dans les sociétés plus évoluées, c'est une notion psycho-juridique c'est-à-dire qu'il y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a

caractères de la matière B. Ses sources C. Les contrats PREMIERE PARTIE. LA FORMATION DU CONTRAT I) Le consentement A. La rencontre des volontés 1. La mesure curative 2. Les mesures préventives B. L'expression du consentement 1. Le principe du consensualisme II) La capacité DEUXIEME PARTIE. LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT I) L'objet A. L'objet de l'obligation 1. L'existence de l'objet 2. La possibilité de l'objet 3. La détermination de l'objet Copyright Oodoc

l'une d'elles (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation (donner, faire) ou une abstention (ne pas faire). Le droit des contrats est régi par plusieurs principes : Le contrat est un accord de volontés : c'est la volonté qui fait naître l'engagement. Le droit des contrats est régi par les principes suivants : • L'autonomie de la volonté : la volonté suffit à faire naître l'engagement, • La liberté contractuelle : on est libre de contracter ou de ne pas contracter, •

[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Condition de validité des contrats Le consensualisme Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d?établir concrètement un contrat. C?est l?échange de deux volontés et de deux engagements qui conduisent à valider un contrat. Le consentement pourra être exprimé comme l?individu l?entend dans les cas de consensualisme. Cela permet une rapidité nécessaire au plan économique ; sur le

ou une abstention, le contrat a force obligatoire une fois les personnes engagées. Mais aujourd'hui, avec la crise de la loi, les lois se sont multipliées tendant à faire reculer le principe de la liberté contractuelle, en imposant des contrats forcés et tendant à faire reculer le principe du consensualisme, désormais, les parties ne sont plus libres de déterminer le contenu du contrat, il y a des formes à respecter. Cette théorie philosophique apparaît maintenant comme désuète et bien trop

INTRODUCTION Principes généraux : * Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation :

l’acte secret. La simulation licite. On l’a traduit souvent de manière péjorative : le déguisement, le mensonge. Pour comprendre, il faut changer et partir du principe inverse : le principe est le consensualisme. Les parties sont libres d’exprimer leur volonté comme elle l’entende. Le principe est la licéité de la convention. La simulation licite consiste à passer sur un acte apparent, l’acte ostensible et un contrat secret : la contre-lettre. On passe donc deux contrats.

I - Les principes contractuels ! A - Les principes traditionnels ! Autonomie de la volonté : ! Elle regroupe la liberté contractuelle avec la possibilité de choisir son cocontractant, de contracter ou non ! Le consensualisme : ! ! C’est l’accord de volonté entre les parties, ce qui rend obligatoire le contrat entre les parties. Par contre le contrat est relatif à l'égard des tiers. ! B - l’Evolution des principes ! Les nouveaux principes ! - L’équilibre

une action et ayant connaissance des conséquences. Ex : un contrat est un acte juridique. - La volonté joue un rôle important dans les actes juridiques : fait générateur et créateur de l’obligation. – Le droit des contrats repose sur deux principes fondamentaux : I) La théorie de l’autonomie de la volonté : La théorie de l’autonomie de la volonté s’est élaborée dans le sillage de la philosophie du droit naturel et volontaire prônée au XVIIe siècle par Grotius. Elle se développe au XVIII