Le Principe Du Consensualisme

qu’une volonté se manifeste et que l’autre adhère à ce que l’on propose. – contrat => adhésion parfaite de deux ou plusieurs volontés à un mm projet de contrat. Formation du contrat nécessite existence du consentement, son expression ne s’appuie en principe sur aucun formalisme. Le contrat se forme par l’acceptation d’une offre de contracter. I. L’existence du consentement Consentement = accord des volontés Offre suivie d’une acceptation. Accord des volontés souvent précédé de pourparlers

l’autre à signer le contrat. B) . Les conditions de validité des contrats entre professionnels 1. Le principe de l’autonomie de la volonté L’homme est un être libre. Ce principe donne trois principes du droit des contrats : - Principe de la liberté contractuelle - Principe du consensualisme (l’écrit n’est pas nécessaire et/ou obligatoire : par exemple, le pain ou les cigarettes.) - Principe de la force obligatoire du contrat : une fois conclu, le contrat à la même force que la loi. 2.

différents droits dans les pays arabes du Proche-Orient : 1°) le chareh islamique, pour les matières du droit extrapatrimonial de la famille et les successions musulmanes ; 2°) la codification ottomane, en matière de droit des contrats et des principes d’interprétation par le juge des actes juridiques ; 3°) Le droit des affaires anglo-saxon ; 4°) Le droit des obligations issu de la codification française de 1804. On pourrait schématiser et proposer une distinction majeure entre: 1- les

contractuelle 1- Les fondements de la liberté 2- Les restrictions au principe de la liberté : l’obligation de bonne foi : B- La complexité de la période pré contractuelle 1-Les négociations 2- Les avant- contrats a- Les promesses b-Le pacte de préférence II- Les conséquences juridiques découlant de la période précontractuelle A-L’engagement de la responsabilité d’un contractant pendant la période précontractuelle : 1- Le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période pré contractuelle

Les conditions de formation du contrat sont dominées par le principe de l’autonomie de la volonté. Pour l’éclairage de ce principe, les contractants pour le Code civil sont considérés comme des individus raisonnables, responsables, et qu’ils ont donc toute l’attitude et toute liberté pour prendre les engagements qu’ils veulent. Le Code civil va réduire au minimum les conditions nécessaire à la formation du contrat et ces conditions sont énumérées dans l’art.1108 du code. Elles sont au nombre de quatre

fondement de la notion de contrat. La loi et la JP ont multiplié des limites à l’autonomie de la volonté. A/ Le contenue de l’autonomie de la volonté Le principe d’autonomie de la volonté consiste à considérer que la volonté est la source de l’obligation. La volonté est aussi la mesure de l’obligation. Appliquée au droit des contrats le principe se traduit par la règle de la liberté contractuelle. Cette liberté contractuelle se manifeste à deux moments précis du contrat. En effet la liberté se forme

contrat se forme solo consensu. C’est le principe du consensualisme et qui imprègne toute la matière des contrats. ⇒ Le contrat est dit solennel lorsque la loi exige qu’en plus de l’échange de consentements et de toutes les autres conditions de formation, une formalité particulière qui peut être un écrit sous seing privé ou acte authentique ou encore des témoins sous peine de nullité du contrat. Il s’agit là d’une exception au principe du consensualisme. 10 Exemple : toute transaction

essentiellement l’obligatio du point de vue du débiteur, comme contrainte pesant sur celui qui doit. Caractérise le résultat : rapport obligatoire créancier/débiteur est qualifié de vinculum. 2- La sanction Evolution : au principe pas de droit sans action succède le principe pas d’action sans droit. a) Rome : l’action consubstantielle à l’obligation Si l’obligation est un lien, c’est qu’elle s’accompagne, au profit de son bénéficiaire, d’un moyen de pression visant à contraindre le débiteur

caractéristique de condition sociale du trav ↓ Volonté élargir champ du droit du trav Cô droit protecteur de partie plus faible ● ∆ PAS cette conception retenue Coca PAS voulue s’engager dans cette voie Très sociale, MAIS très floue JUP : arrêt de principe Bardou, 6 juin 1931 Qualité du salarié nécessite nécessairement Existence lien juridique de subordination Du travailleur à personne qui l’emploie JUP : arrêt du 9 mars 1938 Sub juridique résulte du fait Que employeur détermine résultats à

d'une prestation, le droit des obligations à vocation à s'appliquer Distinction entre de droit des obligations ou la théorie générale des obligations du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations s'intéresse aux règles générales, aux principes généraux de l'obligation quelque sois leur source alors que le droit des contrats spéciaux s'attache à l'analyse des règles particulières, spécifique à des contrats précis (la vente, le leasing,..) Notion d'obligation : Le DOC ne définit pas expressément