Le Principe Du Consensualisme

de l'employeur ; il se traduit par le fait de donner des ordres, des directives ; le salarié devant rendre des comptes et pouvant être sanctionné pour manquement à ses obligations. C. Les caractères du contrat de travail Consensuel : Le consensualisme est la règle, mais depuis le 1er juillet 1993 (date d'entrée en vigueur de la directive communautaire du 14 octobre 1991), toute relation de travail doit donner lieu à la remise au salarié d'un écrit, dans les deux mois de son embauche (cet

dominante considère qu’il convient de transposer le régime juridique du contrat : * Consentement libre (sans violence) et éclairé (sans tromperie) * Capacité de contracter * Objet et cause licites. Par ailleurs, bien que le consensualisme reste le principe en matière d’AJU, certains textes imposent des règles de forme à titre de validité de l’acte. Ainsi, le testament doit, à peine de nullité, être rédigé sous l’une des 3 formes que prévoit le code civil : * olographe (rédigé seul

obligations en obligation de donner, de faire ou de ne pas faire, on distingue également l’obligation de résultat ou de moyen (responsabilité des résultats ou des moyens) 3 : les principes généraux des contrats L’autonomie de la volonté La liberté de contracter = n’importe qui peut contracter avec qu’il veut. Le consensualisme = contrat existe dès lors que le consentement est donné. Force exécutoire = engagement après signature L’effet relatif = contrat s’impose aux parties mais il ne s’impose

traditionnel des contrats réglementés) 4/ a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées) Section 1 : La formation des contrats 1. Principes de base Les auteurs du Code Civil de 1913, influencés par la philosophie individualiste et libérale distinguent deux principes essentiels. La liberté contractuelle - Les parties sont libres de contracter ou pas ; - On peut contracter avec n’importe qui ; - Les parties fixent librement le

du débiteur. L'évolution du droit romain est asse lente et en droit romain, el droit des contrats est extrêmement formel, rigide. Le droit des contrats et des délits va évoluer. Sous l'influence de l'église, des principes moraux vont pénétrer en droit des obligations et un principe de justice va permettre une évolution des délits. C'est de là que nait l'article 1382 du code civil. Du côté des contrats, on en peut pas dire que le droit se soit assoupli autant qu'on le souhaitait. Le droit des contrats

consentement existe lorsque deux ou plusieurs volontés libres et concordantes se rencontrent. Le consentement suppose la rencontre d'une offre et d'une acceptation. En principe, l'acceptation de l'offre suffit à former le contrat sans qu'aucune forme ne soit nécessaire. Autrement dit, en matière informatique comme ailleurs, le principe est celui de la suffisance de l'élément consensuel. Aucun écrit et, a fortiori, aucun acte notarié n'est exigé pour la validité des contrats les plus fréquents. La question

former le contrat – Ferme: l’offre doit être faite sans réserves – Manifestée: notamment par la parole, l’écrit – Destinée à une personne déterminée ou à un public • La validité de l’offre – En principe l’offre peut être retirée tant qu’elle n’a pas été acceptée – Toutefois lorsque l’offrant a donné un délai pour l’acceptation, l’offre reste valide durant tout le temps prévu. L’acceptation • L’acceptation est l’intention

date du 6 mars 1876, le principe en droit des contrats est le rejet de la révision pour imprévision. Le juge ne peut porter atteinte à l’intangibilité des contrats. Le fondement de ce principe repose sur le consensualisme. Les parties se sont engagées librement à conclure le contrat, et « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1 du Code civil). Néanmoins, des tempéraments existent sans remettre en cause ce principe. Ils sont notamment

de cassation évoque le principe de rétraction de l’offre (A) et consacre ensuite sa limite se caractérisant par le délais assortie (B). A. Le rappel minutieux du principe de la rétractation de l’offre « (…) une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée » Afin de fonder sa solution, la Cour de cassation débute son raisonnement en rappelant qu’une offre de vente ou d’achat peut, en principe, être rétractée. En vertu

des textes sont apparus en créant des règles propres au droit du commerce et en créant de nouvelles branches du droit, qui se détachent du droit civil. Mais ces dispositions restent dans une très large mesure imprégnées par les principes du droit civil. Mais les principes du Code civil ont été plus largement remis en cause, au cours du XXè, par de nouvelles branches du droit qui boulversent plus profondément parfois le droit des obligations. Par exemple : * le droit de la concurrence est apparu